Droits d'auteur, brevets et marques de commerce Templates
Accord de licence d'utilisation d'une citation ou d'une déclaration personnelle
Accord de licence d'utilisation d'une oeuvre protégée
Contrat de cession de brevet
Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat de cession de marque
Contrat de licence de brevet
Contrat de licence de marque de commerce
Contrat de vente de propriété intellectuelle
Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une oeuvre protégée
Demande de licence pour affichage de nom de marque
Guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle
Guide pour l'enregistrement d'une marque aux USA
Liste de vérification Questions fréquemment posées au sujet des brevets (USA)
Notification de violation d'une oeuvre protégée par droits d'auteur
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Modèles à compléter simples à utiliser
Exemples de documents commerciaux personnalisables
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Reviewed on
48 reviews
22 Years Proven track record
190 Countries Worldwide presence
50 Million Downloads since 2002
10,000+ Used by law firms
Atteignez vos objectifs commerciaux plus rapidement.
Les modèles Business in a Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.