Ce transfert de tous les droits sur un logiciel possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document transfert de tous les droits sur un logiciel:
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [LE NOM DE L'ACHETEUR DU LOGICIEL] (l'"Acheteur du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Le Propriétaire du logiciel garantit qu'il détient la propriété totale et entière de tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel communément désigné sous le nom de [PRÉCISER LE NOM] et décrit à l'Annexe "A" jointe au présent contrat (Logiciel acheté), dont les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms de marques, les marques de services, les brevets et autres droits de propriété relatifs au Logiciel acheté. Le Propriétaire du logiciel a vendu le logiciel destiné au public conformément aux conditions de licence de la version standard du logiciel destinée à l'utilisateur final, jointe en tant qu'Annexe "B" (Licence de l'utilisateur final). Est ci-jointe en Annexe "C" une liste des tierces parties auxquelles le Propriétaire du logiciel a accordé un droit d'utilisation du logiciel acheté conformément aux conditions de la licence de la version standard du logiciel destinée à l'utilisateur final, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de chacun des bénéficiaires de la licence. L'Acheteur du logiciel désire acheter du Propriétaire du logiciel tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel acheté et d'assumer toutes les responsabilités relatives aux licences de l'utilisateur final. Le Propriétaire du logiciel désire vendre le logiciel acheté à l'Acheteur du logiciel et transférer les licences de l'utilisateur final à l'Acheteur, le tout conformément aux conditions prévues dans le présent contrat. PAR CONSÉQUENT ET DE CE FAIT, les parties conviennent ce qui suit : ACHAT ET VENTE Le Propriétaire du logiciel transfère et accorde à l'Acheteur du logiciel, au prix d'achat décrit par le présent contrat, et conformément aux conditions prévues plus loin dans le présent contrat, touts les droits, titres et intérêts du Propriétaire du logiciel sur le logiciel acheté, et ce, à perpétuité et de façon exclusive par rapport aux droits de quelque autre partie, dont tous les droits d'auteurs et droits d'utilisation du logiciel acheté, tous les droits exclusifs du Propriétaire d'un droit d'auteur conformément à la loi sur le droit d'auteur de [PAYS], et toutes les marques et noms de marques utilisés en relation avec le logiciel acheté, dont le nom [NOM]. Les droits accordés et transférés à l'Acheteur du logiciel conformément au présent contrat incluront entre autres : [DÉCRIRE] Les droits d'auteur et le droit d'utiliser le logiciel acheté ainsi que toutes les composantes et fonctions du logiciel, dont entre autres les droits conformément aux droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] sous le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT] et le certificat original d'enregistrement seront transférés du Propriétaire à l'Acheteur. Tous les droits d'auteurs internationaux et le droit de réclamer la protection conformément aux lois, traités et conventions internationales ainsi que le droit national. Les droits, titres, et la propriété sur toutes les copies de média contenues dans le programme acheté dont les CD et disquettes. Tous les droits, titres, et intérêts sur la documentation, les instructions, les notices et les fichiers ainsi que tous les autres documents et produits relatifs au logiciel acheté, et tous les droits de propriété dont les droits d'auteur et autres droits relatifs au logiciel acheté. Tous les droits, titres, et intérêt du Propriétaire du logiciel sur les modifications, optimisations et améliorations, et produits dérivés et autres produits basés entièrement ou en partie sur le logiciel acheté. Tous les droits, titres et intérêts du Propriétaire du logiciel sur les licences, ententes, contrats, baux et autres documents pour lesquels le Propriétaire du logiciel constitue une partie ou une tierce partie bénéficiaire et qui sont relatifs, directement ou indirectement, au logiciel acheté. Tous les droits de signature des contrats de licences avec d'autres parties qui serait en train d'utiliser actuellement les versions libres du logiciel acheté. Toutes les listes des clients, toutes les listes des utilisateurs de partagiciel et autres documentations relatives au logiciel acheté. SOURCES DU PARTAGICIEL À la signature du présent contrat, le Propriétaire du logiciel fournira à l'Acheteur du logiciel, une liste complète et exacte de tous les sites internet, logiciels, et autres médias dans lesquels le logiciel acheté a été inclus en tant que logiciels et/ou versions d'évaluation. À la signature du présent contrat, le Propriétaire du logiciel fournira à l'Acheteur du logiciel, une liste complète et exacte de toutes les informations en sa possession sur les utilisateurs qui ont téléchargé le logiciel acheté comme logiciel libre ou des versions de démonstration sur les sites Internet sur lesquels le logiciel est disponible en téléchargement en tant que partagiciel. L'Acheteur du logiciel aura le droit sur toutes les recettes résultant de l'accord de la licence du logiciel acheté provenant des sources du partagiciel. Le vendeur du logiciel s'engage et garantit à l'Acheteur du logiciel qu'il n'a pas offert par le passé le logiciel acheté comme logiciel libre à travers quelque source que ce soit. FOURNITURE DES MÉDIAS ET DOCUMENTATION À la signature du présent contrat, le Propriétaire du logiciel devra fournir et transférer à l'Acheteur du logiciel (i) toutes les copies contenant le logiciel acheté et ses médias ; (ii) tous les formats de code contenant les médias du logiciel acheté ; (iii) [NOMBRE] copies du master du logiciel acheté sur CD (les copies du master devront inclure le code sources et les formes d'objet de code du logiciel acheté) ; (iv) toute la documentation, les fichiers d'aide, et autre documentation décrite dans le présent contrat ; (v) toutes les listes de clients, de partagiciels et autres listes requises par le présent contrat ; (vi) le certificat d'enregistrement de tous les aspects du logiciel acheté et de tous les autres droits ici transférés; (vii) une copie originale du transfert de droit d'auteur, sous forme enregistrable au bureau des droits d'auteur et en relation avec les droits transmis à travers le présent contrat ; (viii) tous les autres rapports, documents relatifs au logiciel acheté dont, entre autres, les rapports d'erreur, les rapports de virus, les plaintes des clients, l'amélioration de la valeur pour les clients, les plans d'amélioration, les spécifications, les schématisations, les suggestions, les mémorandums internes et autres correspondances qui y sont liés. ENGAGEMENT ET GARANTIE DU PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL Le Propriétaire du logiciel fait les engagements et garanties suivants à l'Acheteur du logiciel qui constituent un fondement valable à l'achat du logiciel par l'Acheteur. Les engagements et garanties resteront valables après le transfert de la propriété du logiciel acheté.
