Ce transfert de tous les droits sur des photographies possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DES PHOTOGRAPHIES] (le "Propriétaire des photographies"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
Ce transfert de tous les droits sur des photographies possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DES PHOTOGRAPHIES] (le "Propriétaire des photographies"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.