Transfert d'oeuvre de création de site web

Business-in-a-Box's Transfert d'oeuvre de création de site web

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Ce transfert d'oeuvre de création de site web possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document transfert d'oeuvre de création de site web:

CONTRAT DE TRANSFERT D’ŒUVRE DE CRÉATION DE SITE WEB Le présent contrat de transfert d’œuvre de création de site web (“le Contrat“) est conclu et prend effet à partir de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE

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