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Exemple de notre document statuts d'une société:
STATUTS DE [NOM DE LA SOCIÉTÉ] Les présents statuts de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] sont adoptés et prennent effet à compter de ce [DATE]. SIÈGES DE LA SOCIÉTÉ Siège social Le Conseil d'administration localisera le siège social de la société à [VOTRE ADRESSE COMPLETE]. Autres bureaux Le Conseil d'administration peut créer des bureaux annexes en tous lieux. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES Lieux de tenue des Assemblées générales Les Assemblées générales se tiendront en tous lieux choisis par le Conseil d'administration. Assemblées générales annuelles Une Assemblée générale des actionnaires se tiendra chaque année à la date et au lieu désigné par le Conseil d'administration. Tout sujet peut être traité lors de l'Assemblée générale des actionnaires. Assemblées générales extraordinaires Des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires peuvent être convoquées de temps en temps par le Conseil d'administration ou un groupe d'actionnaires qui détient au moins 25 % des actions de la compagnie, conformément aux Sections 2.4 et 2.5 des présents statuts, le Président du Conseil d'administration, le Président ou les Actionnaires ne possédant pas moins de [%] de votes lors d'une telle Assemblée. Si une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par quelqu'un d'autre que le Conseil d'administration ou le Président ou le Président du Conseil d'administration, alors la demande se fera par écrit spécifiant l'heure de l'Assemblée ainsi que le principal sujet à l'ordre du jour, et devra être envoyée personnellement ou par courrier recommandé ou autre moyen de communication écrite au Président du Conseil d'administration, au Présent et tout Vice-président ou au Secrétaire général de la Société. Le Directeur recevant la demande devra informer par écrit les actionnaires ayant droit de vote, conformément aux Sections 2.4 et 2.5 des présents statuts de ce qu'une Assemblée se tiendra à l'heure demandée par la ou les personnes ayant convoquées l'Assemblée générale, pourvu que la date ne soit pas moins de [NOMBRE] ni plus de [NOMBRE] jours après la réception de la demande. Si l'avis de réunion n'est pas envoyé dans les [NOMBRE] jours qui suivent la réception de la demande, alors la ou les personnes ayant demandé l'Assemblée générale peuvent envoyer les avis. Aucune disposition de la présente Section 2.3 ne peut être considérée comme limitant, fixant ou affectant la date à laquelle une Assemblée générale convoquée par le Conseil d'administration pourra se tenir. Avis de convocation des Assemblées générales Tous les avis de convocations des Assemblées générales doivent être envoyés conformément à la Section 2.5 des présents statuts au plus tard [NOMBRE] avant la date de tenue de l'Assemblée générale à chaque actionnaire ayant droit de vote. De tels avis devront préciser le lieu, la date et l'heure de tenue des Assemblées et (i) dans le cadre d'une Assemblée générale extraordinaire, le principal sujet à l'ordre du jour, et aucun autre sujet que celui spécifié dans l'avis ne peut être abordé ou (ii) dans le cadre d'une Assemblée générale annuelle, les sujets dont le Conseil d'administration au moment de l'envoi des avis aura choisi de présenter aux actionnaires. L'avis de convocation de toute Assemblée à laquelle des membres du Conseil d'administration devront être élus devra préciser les noms des candidats prévus lors de l'envoi de l'avis par le Conseil d'administration. Si une décision soumise au vote lors de toute Assemblée se rapporte à l'approbation (i) d'un contrat ou d'une transaction dans laquelle un membre du Conseil d'administration a un intérêt financier direct ou indirect, (ii) d'un amendement de l'Acte constitutif, (iii) d'une réorganisation de la Société, (iv) d'une dissolution volontaire de la société, ou (v) d'une distribution suite à une dissolution autre que celle prévue par les droits liées à toute action préférentielle actuelle, alors l'avis devra préciser également le principal objet d'une telle proposition. Avis de convocation L'avis de convocation d'une Assemblée générale des actionnaires devra être remis soit personnellement ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse de l'actionnaire figurant dans les livres de la société. Si un avis (ou tout rapport auquel il est fait référence dans l'Article VII des présents statuts) adressé à un actionnaire à son adresse apparaissant dans les livres de la société est renvoyé à la société par le service postal de [PAYS] avec la marque « adresse inconnue » ou « mauvais destinataire », tous les avis futurs ou rapports seront jugés dûment transmis, et ce, sans envoi par courrier, si l'actionnaire peut obtenir tels avis ou rapport par demande écrite au siège social de la société pour une durée de [NOMBRE] ans à compter de la date d'envoi de toute notification. Quorum Sauf stipulation contraire de l'Acte constitutif de la société, un groupe d'actionnaires possédant une majorité d'actions ayant le droit de vote, représenté par leurs titulaires ou mandataires, constituera un quorum à l'Assemblée générale des actionnaires. Si le quorum n'est pas rencontré, une Assemblée générale des actionnaires peut être ajournée par le vote d'un groupe d'actionnaires possédant une majorité d'actions ayant le droit de vote. Ajournement des Assemblées générales Toute Assemblée générale des actionnaires, qu'elle soit annuelle ou extraordinaire, que le quorum soit atteint ou non, peut être ajournée par vote de la majorité des actions représentées à l'Assemblée générale, soit par leurs titulaires ou leurs mandataires. Lorsqu'une Assemblée générale des actionnaires, annuelle ou extraordinaire, est reportée, il ne sera pas nécessaire d'envoyer un avis si la date et le lieu ont été indiqués lors de la séance au cours de laquelle le report a été fait. Cependant, si le report est de plus de [NOMBRE] jours à compter de la date fixée au départ, un avis de convocation d'Assemblée générale reportée sera envoyé à chaque actionnaire enregistré comme ayant droit de vote à l'Assemblée générale des actionnaires, et ce, conformément aux dispositions des Sections 2.4 et 2.5 des présents statuts. Au cours d'une Assemblée générale reportée, la société peut discuter de tout point qui aurait pu être abordé au cours de l'Assemblée reportée. Droit de vote lors des Assemblées générales Les actionnaires autorisés à voter lors d'une Assemblée générale des actionnaires devront être déterminés conformément aux dispositions de la Section 2.11 des présents statuts. Les élections des membres du Conseil d'administration ou le vote de toute autre résolution lors des Assemblées générales des actionnaires ne se feront pas par vote à moins qu'une action n'exige un vote secret avant l'Assemblée générale et avant le début du vote. Sauf stipulation contraire de la présente section ou stipulation contraire de l'Acte Constitutif, chaque action actuelle, quelle qu'en soit la classe, aura un droit de vote d'une voix pour toutes questions soumises au vote des actionnaires. Tout actionnaire ayant droit de vote sur un sujet peut utiliser une partie de ses actions en faveur ou contre une proposition et choisir de ne pas en utiliser le reliquat, sauf s'il s'agit de l'élection des membres du Conseil d'administration, ou peut voter contre une proposition autre que les élections des membres du Conseil d'administration. Cependant, si un actionnaire ne précise pas le nombre d'action qu'il utilise pour voter pour ou contre une proposition, il sera définitivement présumé que l'actionnaire approuvant le vote a utilisé toutes ses actions ayant droit de vote. Le vote affirmatif de la majorité des actions représentées à une Assemblée générale dûment tenue pour laquelle le quorum est atteint représentera une décision des actionnaires, à moins que le vote d'une majorité spéciale ou de votant par classe soit requis par la loi ou l'Acte constitutif.
