Résumé des conditions d'investissement

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Exemple de notre document résumé des conditions d'investissement:

RÉSUMÉ DES CONDITIONS D'INVESTISSEMENT De l'objet : [SOCIÉTÉ DE CAPITAL INVESTISSEMENT] ("SCI") et/ou tout membre de son groupe ("Groupe SCI") achètera pour un montant allant jusqu'à [MONTANT] les actions préférentielles convertibles de Série A nouvellement émises par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société") à un prix par action de [PRIX] (le Prix d'achat). Par ailleurs, les autres investisseurs achèteront pour un montant compris entre [MONTANT] et [MONTANT] de Série A nouvellement émises au prix d'achat. Les actions de Série seront convertibles en actions ordinaires de la société à tout moment à la décision du détenteur et sur une base paritaire pour les divisions futures d'actions. Le Prix d'achat sera égal à un montant d'avant financement de [MONTANT]. La détermination est basée sur [NOMBRE] actions ordinaires entièrement libérées. Si le nombre d'actions émises, ou les droits d'achat autorisés augmentait avec la conclusion, le prix par action des actions préférentielles convertibles de Série A sera réduit de manière à ce que la valeur d'avant financement reste inchangée. Les actions préférentielles convertibles de Série A seront désignées sous le terme "Actions préférentielles". Du dividende : Les Actions préférentielles bénéficieront d'un dividende annuel de [MONTANT] par action payable à leur déclaration par le Conseil d'administration mais avant le paiement de tout dividende sur les actions ordinaires ; les dividendes ne sont pas cumulatifs. De la préséance de liquidation : Les Actions préférentielles auront une préséance de liquidation si bien que les revenus d'une fusion, vente ou liquidation (sauf les dividendes non cumulatifs) seront utilisés d'abord pour payer les Actions préférentielles avec un bénéfice garanti à intérêt composé de [%] calculé sur le montant investi. À la suite d'une deuxième phase de financement d'un montant d'au moins [MONTANT], le bénéfice garanti à intérêt composé prendra fin. La préséance de liquidation ne sera plus valable si les revenus dus sur les Actions préférentielles suite à une fusion, vente ou liquidation comme s'il y avait une conversion, dépassent les revenus devant être payés conformément à la préséance de liquidation. De l'utilisation des fonds : Les fonds résultants du financement seront utilisés principalement pour financer le fonds de roulement de la société. Des droits de vote : Les détenteurs des Actions préférentielles auront un droit de vote similaire à celui des actions ordinaires. Du rachat : Si elles ne sont pas converties, les Actions préférentielles peuvent être rachetées en trois tranches successives annuelles à compter du [DATE]. Le prix de rachat équivaudra au prix d'achat plus un retour sur investissement cumulatif garanti d'un taux annuel de [%]. Du droit de primauté : Les détenteurs d'Actions préférentielles auront en priorité le droit de participer aux autres phases de financement de la société au prorata de leur part dans le patrimoine comme si elles étaient converties. De la conversion automatique : Les Actions préférentielles seront automatiquement converties en actions ordinaires au taux de conversion applicable (sur une base un pour un sans considération de quelque division d'action) en cas d'ouverture de capital de la société pour un montant d'au moins [MONTANT] et à un prix par action supérieur ou égal au triple du prix d'achat par action des Actions préférentielles après ajustement pour raison de division d'achat. De l'antidilution : La Série A aura un poids moyen antidilution basé sur une formule de poids moyen à convenir pour tous les titres achetés et faisant partie de la présente opération (les actions, droits d'actions et mandats émis par la direction et les émissions dans le cadre des objectifs stratégiques de [NOMBRE] actions). Des droits d'achat à la direction : En même tant que cette opération, un million de nouvelles actions viendront s'ajouter au nombre des droits d'achat incitatifs accordés à la direction - portant le nombre total des actions émises et des actions incitatives (prix et droit d'achat) autorisées à [NOMBRE D'ACTIONS]. Des droits de premier refus; Ordre : La société et les investisseurs auront un droit de premier refus en relation avec toute action d'un employé proposée en revente. Par ailleurs, les investisseurs auront le droit de participer à la vente de toute action à une tierce partie (droit de co-vente), lesquels droits prendront fin en cas d'ouverture du capital. Des droits d'information : Les états de l'exercice précédent, le plan de l'exercice en cours et les états mensuels seront aux investisseurs