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Exemple de notre document restrictions à inclure dans un contrat de travail:
CONVENTIONS RESTRICTIVES À INCLURE DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL Voici quelques conventions restrictives que vous pouvez copier et coller dans tout contrat de travail. Ce faisant, vous pouvez vous assurer que les contrats signés avec vos futurs et actuels employés constituent une protection légale suffisante pour la Société et les employés. N'oubliez pas de soumettre tout document légal à votre conseil juridique avant de le signer. DES CONVENTIONS RESTRICTIVES L'employé reconnaît que dans le cadre de son contrat de travail avec la Société, celle-ci lui a fourni des informations confidentielles, le nom de contacts professionnels, une formation et de l'expérience, et la capacité à servir et avoir accès aux clients de la Société. L'employé reconnaît par ailleurs que les informations susdites résultent de son par la société. En considération de ce qui précède et des avantages offerts à l'employé par la Société conformément aux conditions du présent contrat ou autre, l'employé s'engage à se conformer et à se soumettre aux restrictions et interdictions du présent article, lesquelles restrictions s'étendent à toutes les activités de l'employé, que ce soit en tant que collaborateur extérieur, associé, partenaire d'un joint venture, dirigeant, membre d'un Conseil d'administration, actionnaire, agent, employé ou vendeur. de la ConfidentialitÉ; de la divulgation et des informations personnelles Le cadre reconnaît et s'engage à ce que toutes les données relatives aux clients et partenaires commerciaux de la Société, ses listes de clients, ses références, ses parties cocontractantes, ses employés, ses dirigeants, les membres de son Conseil d'administration et ses actionnaires, et ayant étaient mises à la disposition du cadre pendant la durée de son contrat de travail et qui ne sont pas connues du public (les "Informations confidentielles"), sont les biens exceptionnels, uniques, personnels et d'une grande valeur de la Société. Le cadre reconnaît que pendant la durée de son contrat de travail et après la fin du contrat, qu'elle résulte d'un renvoi, d'une démission ou toute autre circonstance, le cadre ne devra en aucun moment et ni directement ou indirectement fournir les informations confidentielles, que ce soit en partie ou en totalité à aucune personne, firme, société, association ou autre entité, ou encore utiliser les Informations confidentielles pour quelque raison que ce soit autre que dans le cadre des autorisations accordées par la Société. Les "Informations confidentielles" incluront également toute information (dont les secrets industriels et commerciaux, les données techniques et non techniques, les formules, les compilations, les programmes, les appareils, les méthodes, les techniques, les schémas, les procédés, les données financières, les prévisions financières, les plans de développement de produit ou les clients actuels ou potentiels) de laquelle la Société (i) tire une valeur économique du fait qu'elles ne sont pas connues généralement du public, et qu'elles ne sont pas connues de personnes pouvant tirer une valeur économique de leur divulgation ou de leur utilisation; et (ii) les informations que la Société cherche à garder secrètes
