Résolution du CA portant démultiplication des actions

Business-in-a-Box's Résolution du CA portant démultiplication des actions

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Ce résolution du ca portant démultiplication des actions possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca portant démultiplication des actions:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR L'APPROBATION DE LA DÉMULTIPLICATION D'ACTIONS DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] DÉMULTIPLICATION D'ACTIONS CONSIDÉRANT qu'il est dans le plus grand intérêt de la Société et de ses actionnaires de porter le nombre d'actions autorisé à [NOMBRE] et de déclarer simultanément la démultiplication des actions ordinaires selon laquelle une (1) action ordinaire de ladite Société est démultipliée et convertie en [NOMBRE] des actions ordinaires de ladite Société. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'après approbation par les actionnaires de la Société l'article [NOMBRE] de l'Acte constitutif soit modifié dans son intégralité comme suit : La Société est autorisée à émettre une seule catégorie d'action, et le nombre total d'actions que la Société est autorisée à émettre est [NOMBRE]. Après modification du présent article, chacune des actions actuelles est démultipliée et convertie en [NOMBRE] actions.

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