Résolution du CA approuvant une acquisition

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Exemple de notre document résolution du ca approuvant une acquisition:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'ACQUISITION DE [DÉCRIRE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'il est de l'intérêt suprême de la Société d'acquérir ["TOUTES LES ACTIONS ACTUELLES" OU " TOUS LES ACTIFS DE "] [ABC, SA], une ["SOCIÉTÉ ANONYME ", "SARL" ] etc.; IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que l'acquisition ce ces ["ACTIONS" OU "ACTIFS"] est offerte pour un prix approximatif de [MONTANT] $ payable en ["AU COMPTANT" ; "COMPTANT AVEC EFFET" OU "ACTIONS"] ; IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que tous les dirigeants de la Société soient autorisés à négocier, signer et mettre en œuvre et faire appliquer au nom de la Société un contrat d'acquisition (le "Contrat") avec ["ABC, ISA" OU LES "ACTIONNAIRES DE ABC, SA.] substantiellement dans la forme présentée aux membres du Conseil d'administration avec les changements que les dirigeants jugeront comme allant de l'intérêt suprême de la Société.