Résolution du CA approuvant un prêt

Business-in-a-Box's Résolution du CA approuvant un prêt

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Ce résolution du ca approuvant un prêt possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca approuvant un prêt:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'APPROBATION D'UN PRÊT DE FONDS DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que [NOM] un [DÉCRIRE LA RELATION] de la Société, a demandé à la Société une avance et un prêt d'un montant de [MONTANT], et CONSIDÉRANT que la Société a suffisamment de ressources financières pour accorder un tel prêt sans causer de préjudice à sa croissance ou à sa rentabilité et que le prêt est jugé raisonnablement sécurisé et dans l'intérêt suprême de la Société, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société prête un montant de [MONTANT] à [NOM], lequel sera remboursé dans [NOMBRE] mois avec un intérêt de [TAUX] de % sur le solde impayé, et que l'emprunteur signe un effet attestant de cette dette.

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Bruno Goulet
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