Ce résolution du ca approuvant un amendement à l'acte constituf possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT UNE MODIFICATION À L'ACTE CONSTITUTIF DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] AMENDEMENT A L'ACTE CONSTITUTIF CONSIDÉRANT qu'il est jugé nécessaire et dans l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires de modifier son Acte constitutif. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'après approbation des actionnaires de la Société, l'Acte constitutif soit modifié dans la forme jointe à la présente en tant qu'annexe A.
Ce résolution du ca approuvant un amendement à l'acte constituf possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT UNE MODIFICATION À L'ACTE CONSTITUTIF DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] AMENDEMENT A L'ACTE CONSTITUTIF CONSIDÉRANT qu'il est jugé nécessaire et dans l'intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires de modifier son Acte constitutif. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'après approbation des actionnaires de la Société, l'Acte constitutif soit modifié dans la forme jointe à la présente en tant qu'annexe A.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.