Résolution du CA approuvant la négociation d'un contrat spécial

Business-in-a-Box's Résolution du CA approuvant la négociation d'un contrat spécial

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Ce résolution du ca approuvant la négociation d'un contrat spécial possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca approuvant la négociation d'un contrat spécial:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'AUTORISATION DE NÉGOCIER UN CONTRAT SPÉCIALDÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Président de la Société soit autorisé à signer un contrat de [DÉCRIRE] avec [NOM DE L'ENTREPRISE] pour le compte de la Société conformément aux dispositions qui seront convenues à la seule discrétion du Président.

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