Résolution du CA approuvant l'assemblée générale

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Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'assemblée générale:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que la direction propose et recommande que les décisions suivantes se rapportant à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société, de la désignation de ses mandataires, et de ses observateurs d'élection soient adoptées : DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que l'Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société soit convoquée et est convoquée par la présente le [DATE] à [HEURE] heure locale dans les locaux de la Société avec les sujets suivants à l'ordre du jour : Élection de [NOMBRE] de membres du Conseil d'administration devant siéger l'année prochaine Approbation d'une modification au Plan de droit d'achat d'action pour augmenter le nombre d'actions réservées conformément au Plan pour le faire passer de [NOMBRE] à [NOMBRE] Approbation du Plan de droit d'achat d'action Ratification de la nomination de [NOM DE LA FIRME] pour servir de comptable indépendant de la Société pour l'exercice [PÉRIODE] Autres actions Traitement de tout autre sujet amené lors de l'Assemblée générale IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que les personnes suivantes soient, et elles sont désignées par la présente résolution comme candidats à l'élection des membres du Conseil d'administration au cours de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires : [Liste des candidats À Élire] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que la clôture de l'exercice le [DATE] soit fixée, et elle l'est par la présente, à la date retenue pour la détermination des actionnaires habilités à recevoir un avis de convocation pour le vote de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que les directeurs de la Société soient tous autorisés à solliciter les procurations des actionnaires pour approuver les sujets prévus dans la Procuration.