Résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au CA

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Exemple de notre document résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au ca:

RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIÈGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] augmentation du nombre de membreS du conseil d'ADMINISTRATION; ÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES CONSIDÉRANT que l'article [NOMBRE], Section [NOMBRE] des Statuts de ladite Société dispose que le nombre de membres autorisé pour siéger au Conseil d'Administration sera compris entre [NOMBRE] et [NOMBRE] et que le nombre exact des membres devra être [NOMBRE] ; et que les Statuts disposent par ailleurs que le nombre exact de membres du Conseil d'Administration peut être fixé dans les limites spécifiées plus haut par une résolution dûment adoptée par le Conseil d'Administration. CONSIDÉRANT que le Conseil d'Administration désire augmenter le nombre autorisé de membres du Conseil d'Administration actuellement fixé dans les limites fixées ci-dessus de [NOMBRE] à [NOMBRE].