Ce procès verbal de la première réunion du ca possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
$RENONCIATION À L'AVIS DE CONVOCATION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] NOUS, SOUSSIGNÉS, membres du Conseil d'administration élus par les fondateurs de la Société, renonçons par la présente à l'avis de réunion relatif à l'heure, au lieu et au but de la première séance du Conseil d'administration de la Société. Nous fixons la date de la réunion au [Date] [mois], [annÉe] à [l'heure] à [adresse]. L'objet de la réunion est d'élire les responsables, d'autoriser l'émission des titres et l'achat des biens si nécessaire et d'aborder tout autre point facilitant l'organisation de la Société. En date du : [Date] [NOM 1] [Nom 2] [Nom 3] PROCÈS VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] La première séance du Conseil d'administration a été tenue à [lieu] le [Date], [Mois], [annÉe] à [l'heure]. Présents : [Liste des noms] Constituant le quorum du Conseil. [nom] a présidé la séance et [Nom] a été temporairement nommé Secrétaire de la séance. La Secrétaire a présenté et lu la renonciation de l'avis de réunion signé par tous les membres du Conseil d'administration. Le procès verbal de la séance constitutive des fondateurs a été lu et approuvé. Les personnes suivantes ont été nommées pour un an aux postes mentionnés devant leurs noms respectifs ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient choisis et investis : [nom] - Président [nom] - Vice-président [nom] - Secrétaire [nom] - Président Directeur général [nom] - Directeur financier Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DÉCIDÉ : Que les certificats d'actions de l'entreprise doivent avoir la forme soumise à la réunion. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DÉCIDÉ : Que le cachet dont l'empreinte est ici apposée soit admis comme le cachet de l'entreprise. Le/la Secrétaire a été autorisé(e) et ordonné(e) à procurer les livres qu'il faut à l'entreprise. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DÉCIDÉ : Que les responsables de cette Société soient autorisés et ordonnés à ouvrir un compte bancaire au nom de la Société, conformément aux dispositions du formulaire bancaire joint au procès verbal de cette réunion. [NOM] a enregistré les soldes suivants dans les comptes bancaires de la Société à [la banque] : [compte #] d'épargne : [montant] [compte #] courant : [montant] Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, les préambules et les résolutions suivantes ont été unanimement admis : ATTENDU QUE l'offre suivante a été faite à la Société en considération de l'émission des actions intégralement payées et non évaluables de la Société :
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$RENONCIATION À L'AVIS DE CONVOCATION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] NOUS, SOUSSIGNÉS, membres du Conseil d'administration élus par les fondateurs de la Société, renonçons par la présente à l'avis de réunion relatif à l'heure, au lieu et au but de la première séance du Conseil d'administration de la Société. Nous fixons la date de la réunion au [Date] [mois], [annÉe] à [l'heure] à [adresse]. L'objet de la réunion est d'élire les responsables, d'autoriser l'émission des titres et l'achat des biens si nécessaire et d'aborder tout autre point facilitant l'organisation de la Société. En date du : [Date] [NOM 1] [Nom 2] [Nom 3] PROCÈS VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] La première séance du Conseil d'administration a été tenue à [lieu] le [Date], [Mois], [annÉe] à [l'heure]. Présents : [Liste des noms] Constituant le quorum du Conseil. [nom] a présidé la séance et [Nom] a été temporairement nommé Secrétaire de la séance. La Secrétaire a présenté et lu la renonciation de l'avis de réunion signé par tous les membres du Conseil d'administration. Le procès verbal de la séance constitutive des fondateurs a été lu et approuvé. Les personnes suivantes ont été nommées pour un an aux postes mentionnés devant leurs noms respectifs ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient choisis et investis : [nom] - Président [nom] - Vice-président [nom] - Secrétaire [nom] - Président Directeur général [nom] - Directeur financier Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DÉCIDÉ : Que les certificats d'actions de l'entreprise doivent avoir la forme soumise à la réunion. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DÉCIDÉ : Que le cachet dont l'empreinte est ici apposée soit admis comme le cachet de l'entreprise. Le/la Secrétaire a été autorisé(e) et ordonné(e) à procurer les livres qu'il faut à l'entreprise. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DÉCIDÉ : Que les responsables de cette Société soient autorisés et ordonnés à ouvrir un compte bancaire au nom de la Société, conformément aux dispositions du formulaire bancaire joint au procès verbal de cette réunion. [NOM] a enregistré les soldes suivants dans les comptes bancaires de la Société à [la banque] : [compte #] d'épargne : [montant] [compte #] courant : [montant] Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, les préambules et les résolutions suivantes ont été unanimement admis : ATTENDU QUE l'offre suivante a été faite à la Société en considération de l'émission des actions intégralement payées et non évaluables de la Société :
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