Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires

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Exemple de notre document procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires:

PROCÈS VERBAL DE LA L'ASSEMBLÉE [ANNUELLE/ EXTRAORDINAIRE] DES ACTIONNAIRES DE [RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE] Les actionnaires de la Société [raison sociale] ont tenu leur Assemblée générale [Annuelle/extraordinaIre] le [Date] à [l'heure], à [lieu]. Les actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée générale représentaient [Nombre] des actions ordinaires de l'entreprise. Les actionnaires ci-après étaient présents en personne: [NOMS] [NOMBRE D'ACTIONS] Les actionnaires ci-après étaient représentés: [NOMS] [NOMBRE D'ACTIONS] Le Président-Directeur général a présidé la séance ouverte. Il a déclaré la réunion ouverte et a annoncé que le quorum est atteint. Cette session s'est déroulée conformément à la convocation envoyée à tous les actionnaires de l'entreprise. Il a été demandé d'insérer un exemplaire de cette convocation dans le registre des procès verbaux qui précède immédiatement celui de la présente session. [Ou si la session a ÉtÉ tenue sans convocation, le paragraphe suivant doit être substituÉ au prÉcÉdent]: Le Président a ouvert la session et a annoncé qu'elle a été tenue conformément à la renonciation écrite de la convocation et l'approbation relatives à sa tenue. La renonciation et l'approbation ont été présentées au cours de la session, et ce, sur proposition dûment faite, appuyée, unanimement et officiellement adoptée, et insérée dans le registre des procès verbaux qui précède immédiatement celui de la présente session. [LE PROCÈS VERBAL DE L'assemblÉe prÉcÉdente des actionnaires a AINSI ÉtÉ lu et approuvÉ.] OU [Il a Été AINSI LU, suggÉrÉ, appuyÉ et unanimement dÉcidÉ de se passer de la lecture du procès verbal de la session prÉcÉdente.]