Procès verbal de l'assemblée générale constitutive

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Exemple de notre document procès verbal de l'assemblée générale constitutive:

$RENONCIATION À L'AVIS DE CONVOCATION POUR LA RÉUNION DES FONDATEURS [RAISON SOCIALE] NOUS, SOUSSIGNÉS, tous fondateurs de l'entreprise susmentionnée et constituée conformément à la législation de [DROIT APPLICABLE] renonçons par la présente à l'avis de convocation relatif à l'heure, le lieu et le but de l'assemblée des fondateurs et la reportons au [Date] [Mois], [annÉe] à [l'heure] à [lieu]. Nous renonçons aussi à toutes les exigences de la loi de [DROIT APPLICABLE] relatives à cet avis de réunion. Ce: [Date] [DIRECTeuR 1] [DIRECTeuR 2] [DIRECTeuR 3] PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE DES FONDATEURS [RAISON SOCIALE] L'Assemblée constitutive des fondateurs a été tenue le [Date] [Mois], [année] à [l'heure], à [lieu] conformément à la renonciation écrite de l'avis de convocation signé par tous les fondateurs qui ont fixé l'heure et le lieu de la tenue de l'Assemblée. Les fondateurs ci-après étaient présents : [Liste des noms] Ils sont tous fondateurs de l'entreprise. [nom] a joué le rôle de Président de séance et [nom] a été nommé Secrétaire de séance. Le Président a déclaré qu'un certificat d'enregistrement avait été délivré à la Société par [LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES] et qu'une copie conforme de ce certificat avait été envoyée aux archives de la Société. Il a été recommandé au Secrétaire de produire un exemplaire dudit certificat d'enregistrement qui va précéder le procès verbal. Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée, il a été DÉCIDÉ : Que le certificat d'enregistrement soit à présent accepté et que la Société commence ainsi à exécuter ses activités.