Politique relative aux congés et aux jours fériés

Ce politique relative aux congés et aux jours fériés possède 5 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document politique relative aux congés et aux jours fériés:

POLITIQUE DE CONGÉS/JOURS FÉRIÉS La politique ci-dessous fait mention des jours flottants qui constituent un ensemble de jours qui permettent aux employés de mieux disposer de leur temps. Si vous envisagez une politique différente de celle ci-dessous, vous pouvez l'adapter en conséquence et en retirer les articles non pertinents. Veuillez consulter votre conseiller juridique en matière de droit du travail dans tous les cas pour mieux déterminer votre politique en matière de congés. JOURS FÉRIÉS DE L'ANNÉE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] observe les jours fériés suivants : [JOURS FÉRIÉS] JOURS FÉRIES PAYÉS Tous les employés à plein temps bénéficieront des jours fériés payés équivalant à huit heures de travail par jour au taux normal, pourvu que les conditions suivantes soient remplies : L'employé a travaillé à temps plein au poste auquel il a été assigné avant le jour férié payé. L'employé a travaillé à temps plein au poste auquel il a été assigné le premier jour juste après le jour férié payé. Si l'employé ne peut travailler lors des deux jours susmentionnés pour raison de maladie, la preuve de la maladie ne sera pas nécessaire pour que les jours fériés soient payés. Le paiement du jour férié ne sera pas fait si : 1. L'employé a perçu un salaire pendant moins de [NOMBRE] jours. 2. L'employé est en situation de licenciement. JOURS FÉRIÉS LORS DES CONGÉS ET LES WEEK-ENDS Si un jour férié tombe durant un congé, les congés de l'employé seront prolongés du nombre de jours fériés tombant lors d'un congé ou un nombre égal de jours de congé sera conservé pour être utilisé plus tard. Si un jour férié planifié tombe un samedi, le jour férié sera observé le vendredi précédent le samedi. Si le jour férié tombe un dimanche, le lundi suivant sera observé comme jour férié. HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours de travail pouvant être comptabilisés comme des heures supplémentaires de travail sauf si l'employé n'a pas effectivement travaillé. CONGÉS FLOTTANTS En plus des jours fériés mentionnés ci-dessus pour lesquels les employés éligibles seront payés, [LA SOCIÉTÉ] prévoira deux jours de congé flottants chaque année. Au début de chaque année, l'employé recevra un planning complet de jours fériés payés dont les jours de congés flottants. JOURS DE CONgÉ POUR MOTIFS RELIGIEUX [LA SOCIÉTÉ] reconnaît qu'il existe des fêtes à caractères religieux que les employés aimeraient observer. Il est possible que des arrangements soient trouvés pour que ces jours de fête religieuse soient considérés comme des absences autorisées non payées ou un congé personnel. Les demandes d'absence pour observer les fêtes religieuses devront être préalablement approuvées. 7. TEMPS DE VACANCES À la fin de la première année en tant qu'employé à temps plein tout employé bénéficiera de [NOMBRE] jours de congé payés. Le nombre de jours de congé de l'employé sera porté à [NOMBRE] jours après [NOMBRE] ans d'emploi continu, à [NOMBRE] jours après [NOMBRE] ans d'emploi continu, et à [NOMBRE] jours après [NOMBRE] ans d'emploi continu. Les vacances de cinq jours dont bénéficiera l'employé peuvent être reportées à l'année suivante, mais devront être utilisées avant [DATE]. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ne donne pas de congés payés aux employés à temps partiel PAIEMENT DES CONGÉS La paie pour les congés sera au taux normal de paiement de l'employé déduction des primes de congés. Si le taux salarial normal de l'employé varie d'une semaine à l'autre, la paie des congés de l'employé sera égale à la moyenne hebdomadaire des heures de l'employé ou des heures effectuées au cours du trimestre précédent et n'excédant pas [NOMBRE] heures. La paie ne sera pas accordée en lieu et place des congés non utilisés. PROGRAMMATION DES CONGÉS [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fera de son mieux pour accorder des congés aux employés au moment où ils le désirent. Toutefois, [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] devra disposer de personnel adéquat à tout moment. De ce fait, les congés devront être programmés d'avance et devront être approuvés préalablement par écrit.