Politique de congé payé

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Exemple de notre document politique de congé payé:

POLITIQUE DE CONGÉ PAYÉ Notre société estime que la politique selon laquelle on paye les employés pour avoir été malades ne constitue pas une bonne politique. Les abus en matière de demande de congé pour raison de maladies sont fréquents et résultent souvent de mauvaises habitudes en matière de santé. Pour pallier à cette situation, nous avons préféré mettre à la disposition des employés à temps plein, qui ont passé avec succès leur période d'essai, [NOMBRE] jours de congé par [NOMBRE] mois de travail permanent sans absence. Vous pouvez utiliser ces jours à tout moment pour quelque raison en le notifiant à votre supérieur hiérarchique. L'accumulation de ces jours sera comblée par [NOMBRE] jours de congé par an et ne constituera pas un avantage social cumulé. Ces avantages ne seront pas cumulés pour les congés prolongés ni pour les congés annuels. Les congés payés vous permettent d'avoir plus de flexibilité pour disposer de vos temps libres. Grâce aux congés payés, vous accumulerez un temps donné par période de paie et déciderez comment l'utiliser - pour vos vacances, l'éducation de vos enfants, les activités de formation et d'éducation, les rendez-vous médicaux, les affaires et les urgences personnelles. Le temps dont vous bénéficierez dépendra de votre ancienneté dans la société. Cette politique ne remplace pas le calendrier de jours fériés de la société ; les jours chômés payés chaque année demeureront. ADMISSIBILITÉ Vous serez admissibles pour participer au programme de congés payés si vous avez un statut d'employé à temps plein, au moins [NOMBRE] heures de travail par semaine. Les employés à temps partiel travaillant plus de [NOMBRE] par semaine accumuleront des congés payés sur une base proportionnelle à leur nombre total d'heures de travail. COMPTABILISATION DANS VOTRE COMPTE DE CONGÉS Les congés payés que vous accumulerez chaque année dépendront de votre ancienneté et seront calculés conformément au tableau d'accumulation de congés pour les employés à plein temps ci-dessous. Les congés payés seront cumulés pour les périodes pendant lesquelles vous travaillez. Vous n'accumulerez pas de congés payés durant vos congés non payés ou une période d'invalidité. TABLEAU D'ACCUMULATION DES CONGÉS POUR LES EMPLOYÉS Nombre d'années de Service Nombre de jours accumulés Nombre d'heures accumulées Accumulation maximale annuelle (en heures) TEMPS MAXIMAL ACCUMULÉ Bien que vous accumuliez des congés payés d'une année à une autre, il y a un plafond de durée de congés payés que vous pouvez accumuler. Ceci vous amène à utiliser vos congés payés et permettre à la société de gérer plus efficacement ses obligations financières. Dès que vous atteignez ce seuil, vous ne pouvez plus accumuler de congés jusqu'à ce que vous ayez utilisé une quantité de temps donné sur votre compte. Dès que le solde est inférieur à la limite, vous pouvez commencer à nouveau par accumuler des congés payés