Politique d'absence pour raison de procès

Business-in-a-Box's Politique d'absence pour raison de procès

Contenu du document

Ce politique d'absence pour raison de procès possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document politique d'absence pour raison de procès:

POLITIQUE D’ABSENCE POUR DES RAISONS JUDICIAIRES a. ABSENCE PAYÉE Le temps pendant lequel un employé doit répondre à des obligations judiciaires est considéré comme un congé payé. Ce temps ne doit pas dépasser [LIMITE] par an. Pour le temps où ils sont absents pour répondre à des obligations judiciaires, les employés reçoivent leur paie habituelle dont on retranche les indemnités qu’ils reçoivent pour exécuter ce devoir judiciaire. [LA CLAUSE CI-DESSUS MENTIONNÉE RELATIVE AU PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE OÙ UN EMPLOYÉ EST APPELÉ À RÉPONDRE À DES OBLIGATIO

Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Modèles à compléter simples à utiliser
Exemples de documents commerciaux personnalisables
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Reviewed on
capterra
48 reviews
22 Years Proven track record
190 Countries Worldwide presence
50 Million Downloads since 2002
10,000+ Used by law firms
Bruno Goulet
Authorized by Bruno Goulet
CEO & Editor-in-Chief

Contenu du document

Ce politique d'absence pour raison de procès possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document politique d'absence pour raison de procès:

POLITIQUE D’ABSENCE POUR DES RAISONS JUDICIAIRES a. ABSENCE PAYÉE Le temps pendant lequel un employé doit répondre à des obligations judiciaires est considéré comme un congé payé. Ce temps ne doit pas dépasser [LIMITE] par an. Pour le temps où ils sont absents pour répondre à des obligations judiciaires, les employés reçoivent leur paie habituelle dont on retranche les indemnités qu’ils reçoivent pour exécuter ce devoir judiciaire. [LA CLAUSE CI-DESSUS MENTIONNÉE RELATIVE AU PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE OÙ UN EMPLOYÉ EST APPELÉ À RÉPONDRE À DES OBLIGATIO

Easily Create Any Business Document You Need in Minutes.

Step 2 Image
1
Trouver un modèle

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Step 2 Image
2
Télécharger et modifier

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Step 2 Image
3
Save, Share, Export, or Sign

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

Save Time, Save Money, & Consistently Create Top Quality Documents.

"Valeur fantastique! Je ne sais pas comment je m'en passerais. Il vaut son pesant d'or et s'est remboursé plusieurs fois."
Robert Whalley
Managing Director, Mall Farm Proprietary Limited
"J’utilise Business in a Box depuis 4 ans. C’est la source de modèles la plus utile que j’ai rencontrée. Je le recommande à tout le monde."
Dr Michael John Freestone
Business Owner
"Cela m'a sauvé la vie tant de fois que j'ai perdu le compte. Business in a Box m'a fait gagner beaucoup de temps et comme vous le savez, le temps c'est de l'argent."
David G. Moore Jr.
Owner, Upstate Web
Téléchargez votre Politique d'absence pour raison de procès
et
Atteignez vos objectifs commerciaux plus rapidement.
Les modèles Business in a Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.