Ce politique d'absence pour raison de procès possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
POLITIQUE D’ABSENCE POUR DES RAISONS JUDICIAIRES a. ABSENCE PAYÉE Le temps pendant lequel un employé doit répondre à des obligations judiciaires est considéré comme un congé payé. Ce temps ne doit pas dépasser [LIMITE] par an. Pour le temps où ils sont absents pour répondre à des obligations judiciaires, les employés reçoivent leur paie habituelle dont on retranche les indemnités qu’ils reçoivent pour exécuter ce devoir judiciaire. [LA CLAUSE CI-DESSUS MENTIONNÉE RELATIVE AU PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE OÙ UN EMPLOYÉ EST APPELÉ À RÉPONDRE À DES OBLIGATIO
Ce politique d'absence pour raison de procès possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
POLITIQUE D’ABSENCE POUR DES RAISONS JUDICIAIRES a. ABSENCE PAYÉE Le temps pendant lequel un employé doit répondre à des obligations judiciaires est considéré comme un congé payé. Ce temps ne doit pas dépasser [LIMITE] par an. Pour le temps où ils sont absents pour répondre à des obligations judiciaires, les employés reçoivent leur paie habituelle dont on retranche les indemnités qu’ils reçoivent pour exécuter ce devoir judiciaire. [LA CLAUSE CI-DESSUS MENTIONNÉE RELATIVE AU PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE OÙ UN EMPLOYÉ EST APPELÉ À RÉPONDRE À DES OBLIGATIO
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