Ce plan de retraite simplifié possède 9 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document plan de retraite simplifié:
PLAN DE RETRAITE SIMPLIFIÉ Le document ci-dessus est un modèle de plan de retraite simplifié. Vous trouverez à la fin de ce document un modèle de Plan de réduction de salaire qui est un Plan de retraite simplifié qui tient compte d'une réduction de salaire. Vous pouvez le modifier pour tenir compte des réalités de votre pays ou de votre entreprise. Si vous choisissez d'utiliser ce modèle, assurez-vous que votre conseiller juridique l'a lu et approuvé les modifications que vous aurez apportées. TABLE DES MATIÈRES Article 1. Objet du plan de retraite 2. Définitions et interprétations Définitions Principales entités Détermination des cotisations et autres définitions Interprétation 3. Participation et notifications Participation Notifications 4. Cotisations Des cotisations par les participants Des excédents de contributions Des cotisations patronales maximales 5. Avantages 6. Administration De la responsabilité du fiduciaire De la nomination du Comité De la procédure de demande Des enregistrements et rapports Autres pouvoirs et responsabilités du Comité Des règles et décisions Des notifications et formulaires De l'indemnisation du Comité 7. Droits de l'employeur De la non-garantie de l'emploi Des actions engagées par l'employeur Du choix du plan de retraite simplifié Des amendements Du successeur de l'employeur Du droit de mettre fin au plan Annexe A Plan de retraite simplifié autorisant des réductions de salaire PLAN RETRAITE SIMPLIFIÉ objet DU PLAN DE RetrAITE À compter du [DATE DE MISE EN VIGUEUR DU PLAN], [LA COMPAGNIE] et pour permettre à tous les Employés éligibles d'établir des comptes individuels d'épargne retraite ou annuités individuelles de retraite que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (L'Employeur) adopte un Plan de retraite simplifié. Le Plan vise à se conformer aux dispositions de [PRÉCISER LA DISPOSITION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE]. Les dispositions du Plan ne s'appliqueront qu'aux Employés admissibles qui sont en emploi actif chez [LA COMPAGNIE] à [DATE D'ADMISSIIBILITÉ]. DÉfinitions ET INTERPRÉTATION Définitions : Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent du Plan, les mots et phrases ci-dessous auront les significations prévues dans le présent article, à moins que le contexte n'indique clairement le contraire. Principales entités : Plan : Le Plan de retraite simplifié au profit des Employés [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], le Plan décrit, ainsi que ses modifications ultérieures. Plan de retraite simplifiée : Le moyen d'épargne retraite choisi par un Participant pour le versement des cotisations effectuées dans le cadre présent par l'Employeur. Ce moyen d'épargne retraite devra être un Compte individuel de retraite ainsi que le prévoit [PRÉCISER LA DISPOSITION DU CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE]. Employeur : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] [FORME LÉGALE] organisée et régie par les lois de l'[ÉTAT]ou de la [PROVINCE], avec son siège social situé à : Comité : La personne ou les personnes désignées à la Section 6 pour assister l'employeur dans la gestion du Plan conformément à cette même section. Employé : Toute personne, qui à la date de mise en vigueur ou après, perçoit une rémunération pour les services personnels rendus à l'Employeur. Participant : Tout Employé participant au plan conformément aux dispositions de la Section 3.1. Fiduciaires : l'Employeur et le Comité, mais seulement en fonction des responsabilités spécifiques de chacun dans l'administration du Plan, ainsi que prévues par la Section 6.1. Détermination de la cotisation et autres définitions : Participation : La période ou les périodes pendant lesquelles un Employé participe au plan ainsi que le prévoit la Section 3.1. Rémunération : La totalité des montants payés au Participant pendant une année donnée par l'employeur pour les services personnels rendus et enregistrés en tant que salaire dans le cadre du calcul des taxes, ou le substitut du salaire, moins (1) les montants payés lorsqu'il était couvert par une convention collective qui n'est pas pris en considération par le présent plan, (2) le coût de prise en charge de l'assurance vie à long terme en sus du montant (3) les dépenses de déménagement remboursés (4) tout autre montant devant être déclarés et qui ne constitue pas une rémunération directe des services rendus et (5) les montants supérieurs à [MONTANT]. Date de mise en vigueur : [LA DATE DE MISE EN VIGUEUR], il s'agit de la date à laquelle les dispositions du présent contrat sont entrées en vigueur et applicables. Année : Une période de douze mois débutant le 1er janvier et prenant fin le 31 décembre. Loi : [LOI SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE] ou toute autre loi relative aux questions abordées par le Plan ainsi que ses modifications ultérieures. Participation et Notifications Participation : À l'exception des Employés qui pour toute la durée de l'année sont couverts par une convention collective qui les excluent du Plan, tout Employé peut prendre part au Plan pendant toutes les années pour lesquelles il remplit les conditions suivantes : Il a atteint l'âge d'au moins [AGE] ; Il fournit des services à l'Employeur à moment donné au cours de l'année ; Sa rémunération annuelle est supérieure ou égale à [MONTANT], et Cette année est précédée d'une période de [NOMBRE] ans incluant au moins trois années pendant lesquelles il a fourni des services à l'Employeur à un moment donné au cours de chacune de ces années. Notifications : Le Comité notifiera par écrit à l'Employé son admissibilité à prendre part pour la première fois au Plan. Une telle notification indiquera les informations à fournir par [AGENCE GOUVERNEMENTALE]. La notification précisera à l'Employé qu'il devra mettre en place un Plan de retraite simplifié ainsi que la date à laquelle le contrat sera signé et mis en vigueur. Si le Participant ne notifie pas au Comité la mise en place d'un Plan de retraite simplifié à la date prescrite, le Comité choisira un Plan de retraite simplifié pour l'Employé et signera les formulaires et documents nécessaires à la mise en place d'un Plan de retraite simplifié au nom du Participant. Si le Plan de retraite simplifié n'accepte pas les cotisations pour l'année au cours de laquelle le Participant atteint l'âge de [ÂGE], le Comité choisira un Plan de retraite simplifié pour ce contrat, pour cette année-là ou pour les années précédentes, à moins que le Participant ne notifie au Comité qu'il a choisi un Plan de retraite simplifié alternatif. CoTISATIONS N.B. : La Section 4.1 ci-dessous décrit les conditions de [CODE] au sujet de la disparité autorisée dans les cotisations du Plan. Le pourcentage de cotisation pour une rémunération supérieure à un certain niveau ne peut excéder le pourcentage de cotisation pour une rémunération en deçà d'un certain niveau par plus que le moindre des deux montants suivants : Le pourcentage de cotisation pour une rémunération inférieure à un certain un montant, ou Le plus grand de ce qui suit : [%], ou Le pourcentage équivalent à la fraction du taux prévu par [CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE] (en vigueur au début de l'année) attribuable à l'assurance vieillesse. Des Cotisations de l'Employé à partir du [DATE] : Chaque année, l'Employé décidera si une cotisation sera effectuée dans le cadre du Plan pour cette année donnée. Si l'Employé décide qu'une cotisation sera effectuée pour une année donnée, alors, conformément aux dispositions de Section 4.4, la cotisation faite au nom de chaque Employé qui participe au plan pour ladite année sera égale à : Un pourcentage de la rémunération prévue par l'Employeur pour être payé à tous les participants ; Dans le cas où aucune cotisation n'aura été allouée dans le cadre de la Section 4.1(a), une allocation supplémentaire sera accordée à tous les participants en tenant compte du surplus de leur rémunération par rapport à la cotisation maximale de sécurité du revenu pour l'année donnée
