Ce plan de remboursement des frais de santé possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document plan de remboursement des frais de santé:
PLAN DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ S'il n'y a aucune obligation à ce que vous utilisiez un tiers payant, il est important que votre arrangement de remboursement des frais de santé soit conforme aux normes [LOIS SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE OU ASSURANCE MALADIE]. Pour cette raison, la plupart des spécialistes demandent à leurs clients d'utiliser les services d'une compagnie spécialisée dans ce type d'avantages pour Employés. Le présent Plan de remboursement des frais de santé est adopté et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE, la Société désire fournir une couverture médicale pour les dépenses non couvertes par la politique médicale; IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QU'UN compte de remboursement des frais médicaux sera ouvert pour chaque Employé à plein temps à partir duquel les dépenses couvertes par [PRÉCISER LA DISPOSITION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE LES DÉCRIVANT] pour l'Employé ou les personnes pris en charge seront remboursées. L'ensemble des remboursements effectués par [LA COMPAGNIE] pour chaque Employé n'excèdera pas [MONTANT] par année calendaire. L'ensemble des remboursements effectuer par [LA COMPAGNIE] pour chaque Employé ainsi ses dépendants n'excèdera pas [MONTANT] par année calendaire. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE la soumission des dépenses devra être un formulaire suffisamment détaillé pour répondre aux exigences de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Les dépenses peuvent être soumises jusqu'au [DATE] pour les dépenses de l'année précédente. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE le Plan devra être géré d'une manière non discriminatoire, couvert par [PRECISER LA DISPOSITION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE LES DÉCRIVANT] et restera valable jusqu'à sa modification ou sa résiliation par une résolution ultérieure. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE le Plan remboursera aux anciens Employés les frais médicaux jusqu'à un montant correspondant le montant de remboursement non utilisé restant à leur retraite ou à la fin de contrat de travail DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, en considération des conventions mutuelles contenues dans le présent, les parties, désireuses d'être liées légalement, conviennent de ce qui suit : OBJET À compter du [DATE DE MISE EN VIGUEUR DU PLAN], [LA COMPAGNIE] établit un Plan de remboursement des frais de santé au profit de tous les Employés à plein temps (travaillant pendant au moins [NOMBRE] par semaine et leurs dépendants (l'époux (se) et les enfants mineurs) conformément aux couvertes [PRÉCISER LA DISPOSITION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE] Les dispositions du Plan, ainsi que prévues dans le présent, ne s'appliqueront qu'aux Employés admissibles qui sont en emploi actif chez [LA COMPAGNIE] à [DATE D'ADMISSIBILITÉ]. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION Définitions Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Plan, les mots et phrases ci-dessous auront les significations prévues dans le présent article, à moins que le contexte indique clairement le contraire. Principales entités Plan : Le Plan de remboursement des frais de santé au profit des Employés [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], le Plan décrit, ainsi que ses amendements ultérieurs. Employeur : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] [FORME LÉGALE] organisée et régie par les lois de l'[ÉTAT]ou de la [ÉTAT/PROVINCE], avec son siège social situé à : Comité : la personne ou les personnes désignées à la Section 6 pour assister l'Employeur dans la gestion du Plan conformément à ladite Section. Employé : Toute personne, qui à la date de mise en vigueur ou après, perçoit une rémunération pour les services personnels rendus à l'Employeur. Participant : tout Employé Participant au Plan conformément aux dispositions de la Section 3.1. Fiduciaires : l'Employeur et le Comité, mais seulement en fonction des responsabilités spécifiques de chacun dans l'administration du Plan, ainsi que prévues par la Section 6.1. Détermination de la cotisation et autres définitions Participation : la période ou les périodes pendant lesquelles un Employé participe au Plan ainsi que le prévoit la Section 3.1. Rémunération : La totalité des montants payés au Participant pendant une année donnée par l'Employeur pour les services personnels rendus et enregistrés en tant que salaire dans le cadre du calcul des taxes, ou le substitut, moins (1) les montants payés lorsqu'il était couvert par une convention collective qui ne dispose pas des inclusions prévues par le présent, (2) le coût de prise en charge de l'assurance vie de longs termes en supplément du montant réglementaire (3) les dépenses de déménagement remboursés (4) tout autre montant devant être déclarés et qui ne constitue pas une rémunération directe des services rendus et (5) les montants supérieurs à [MONTANT]. Date de mise en vigueur : [LA DATE DE MISE EN VIGUEUR], il s'agit de la date à laquelle les dispositions du présent contrat sont entrées en vigueur et applicables. Année : Une période de 12 mois débutant le premier janvier et prenant fin le 31 décembre Loi : [LOI SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE] ou toute autre loi relative aux questions abordées par le Plan ainsi que leurs amendements ultérieurs. De l'interprétation Lorsqu'il est utilisé dans le présent Plan, le genre masculin est supposé inclure le genre féminin sauf indication contraire du contexte. Les groupes de mots "du présent", "dans le présent", "par le présent" ainsi les autres utilisations de "présent" mis pour le Plan signifieront et feront référence à l'entièreté du contrat et non à une disposition, section ou article particulier. Les titres des articles et des sections sont choisis et utilisés seulement pour des raisons de convenance et non dans l'intention d'ajouter ou de soustraire un sens aux termes du présent Plan. PARTICIPATION ET NOTIFICATIONS Participation Sauf pour les Employés qui, pour toute la durée de l'année sont couverts par une convention collective qui dispose de leur inclusion dans le présent, tout Employé prendre part au Plan pendant toutes les années pour lesquelles il remplit les conditions suivantes : Il fournit des services à l'Employeur à moment donné au cours de l'année Sa rémunération annuelle est supérieure ou égale à [MONTANT], et Ladite année est précédée d'une période de [NOMBRE] ans incluant au moins trois années pendant il a fourni des services à l'Employeur à moment donné de l'année pendant chacune des années Notifications [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] notifiera par écrit à l'Employé lorsqu'il devient éligible pour prendre part pour la première fois au Plan. Une telle notification indiquera les informations à fournir par [AGENCE GOUVERNEMENTALE]. La notification précisera à l'Employé qu'il devra signer un Contrat de remboursement des frais de santé ainsi que la date à laquelle le contrat sera signé et mis en vigueur. Si le Participant ne notifie pas au Comité la signature d'un contrat de remboursement des frais de santé à la date prescrite, le Comité choisira un Plan de remboursement des frais de santé pour l'Employé et signera les formulaires et documents nécessaires à la signature d'un contrat de Plan de remboursement des frais de santé au nom dudit Participant. COTISATIONS NB : La Section 4.1 ci-dessous décrit les conditions de [CODE] au sujet la disparité autorisée dans les cotisations du Plan. Le pourcentage de cotisation pour une rémunération supérieure à un certain montant ne peut excéder le pourcentage de cotisation pour une rémunération inférieure à un certain un montant supérieur au montant le plus bas :
