Ce plan de participation au profit possède 24 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document plan de participation au profit:
PLAN DE PARTICIPATION AU PROFIT POUR LES EMPLOYÉS DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] Le document ci-dessous est un modèle de plan de participation au profit visant à vous donner une idée du contenu d'un Plan de Participation au Bénéfice. Vous pouvez le modifier pour tenir compte des réalités de votre pays ou de votre entreprise. Si vous choisissez d'utiliser ce modèle, assurez-vous que votre conseil juridique l'a lu et approuvé les modifications que vous aurez apporté. TABLE DES MATIÈRES Article Préambule 1. Objet et Définitions Préambule De l'objet Des Définitions De l'interprétation 2. Crédit de Service et Participation Heure de Service Service Interruption dans le Service De la perte de Service Des affaires diverses Participation résultant du Plan Cessation du Service de Participation et Nouvelle Entrée 3. Cotisations Cotisations par l'Employeur Cotisations Volontaires des Membres Cotisations Volontaires des Membres (Alternée) 4. Compte Individuel et Allocations Création des comptes individuels Allocation des cotisations de l'Employeur Allocation des gains et pertes Allocation aux Membres 5. Retraite Avantage 6. Décès Désignation du Bénéficiaire Du non-Bénéficiaire 7. Invalidité Avantage 8. Fin du contrat de travail et Annulation Admissibilité Avantage Annulation Retraite prématurée 9. Notification de Distribution et Modalité de Paiement Notification au Mutualiste Notifications Suivantes Moment et Modalités de Paiement Restriction sur le Paiement Paiement de minorité ou invalidité 10. Conditions gouvernementales Spéciales Restrictions sur les compléments annuels conformément à [ARTICLE DE LOI] Restrictions de Top-Heavy 11. Administration De la responsabilité du fiduciaire De la nomination du comité De la procédure de demande Des procédures du comité Autorisation de paiement des avantages Paiement des frais Avantages non demandés 12. Fonds de la Mutuelle Création du Fonds Paiement des cotisations au fonds 13. Amendements Du droit d'amender 14. Retrait et fin du plan Transferts des biens du Plan ou fusion du Plan Fin du Plan Suspension et discontinuité des cotisations et fin du plan Liquidation des fonds de la mutuelle 15. Des dispositions générales De la non-garantie d'emploi Mode de paiement De la Non-aliénation des avantages Montant retournable à l'Employeur Loi applicable PLAN DE PARTICIPATION AU PROFIT POUR LES EMPLOYÉS AUTO-EMPLOYÉS DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PrÉambule [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], une compagnie organisée et existant conformément aux lois de [PRÉCISER LA JURIDICTION] met en place le présent Plan de Participation au Profit au bénéfice de ses employés ainsi qu'il est décrit dans le présent, et prenant effet ce [DATE DE MISE EN VIGUEUR]. Ladite organisation adopte dans le même temps, et ce, dans le cadre dudit Plan, un contrat d'administration créant une Mutuelle (désigné de temps en temps dans le présent en tant que "Fonds") auprès duquel des cotisations seront faites et partir duquel des avantages seront payés conformément aux conditions du présent. Le Plan mis en place par le présent est conditionné par sa qualification conformément à [ARTICLE] de [CODE] ou tout autre article applicable dudit code ainsi que ses différents amendements. Le présent Plan constitue un Plan de Participation au Profit. objet et des DÉfinitions Objet : L'objet du présent Plan est d'encourager les employés à épargner et à investir, systématiquement, une partie de leur rémunération actuelle pour ainsi disposer d'une source de revenus supplémentaire à leur retraite ou en cas d'invalidité ou pour leur famille en cas de décès. Les avantages offerts par le présent Plan seront payés à partir de la Mutuelle et s'ajouteront aux autres avantages que les employés percevront dans le cadre des autres programmes de l'Employeur. Le présent Plan ainsi que la Mutuelle y afférant et qui constitue une partie sont mis en place et sont disponibles pour les employés éligibles de l'Employeur ainsi que leurs Bénéficiaires. Aucune partie des fonds de la Mutuelle ne sera reversée à aucun moment à l'Employeur ni utilisé à quelque autre fin que dans l'intérêt exclusif des employés de l'Employeur et de leur bénéficiaire, sauf dans les conditions prévues par la Section 18.4 du présent Plan. Définitions : Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Plan, les mots et phrases ci-dessous auront les significations prévues dans le présent article, à moins que le contexte indique clairement le contraire : Date d'allocation : Date à laquelle les cotisations sont allouées dans le cadre du présent Plan, laquelle date sera le dernier jour de l'année du Plan. Le comité peut utiliser des dates d'allocation plus fréquentes s'il le désire. Employeur Affilié : Toute entité d'entreprise (dont un Employeur ainsi que le prévoit le présent) qui, ensemble avec l'Employeur ainsi que le prévoit le présent, constituent un groupe de sociétés contrôlées, groupe d'entreprise ou commerce sous contrôle commun, ou un groupe de service affilié, ainsi que les définit [ARTICLE ET LOI] (sous réserve, cependant, prévues par [ARTICLE ET LOI] Bénéficiaire : Toute personne désignée par un Membre pour percevoir les avantages prévus par le présent contrat en cas de décès dudit membre. Code : L'Article [SECTION] de [CODE], ainsi que ses différents amendements. Comité : La personne ou les personnes désignées à la Section 12 pour assister l'Employeur dans la gestion du Plan conformément à ladite Section. Rémunération : Pour ce qui concerne les employés propriétaires ou tout associé ayant moins de [%] du capital ou intérêt de profit dans l'entreprise, rémunération signifie le revenu gagné par ladite personne, qui constitue le revenu de l'auto-emploi résultant de l'affaire dans le cadre du Plan mis en place, pourvu que ses services personnels soit un facteur matériel de production de revenu dans le cadre ladite affaire, et déterminés sans tenir compte des éléments qui ne sont pas inclus dans le revenu brut utilisé pour le calcul de la taxe sur le revenu ainsi que des déductions allouables ou taxables sur lesdits éléments, et calculées après déduction des cotisations faites au nom dudit employé propriétaire et des autres employés. Le revenu gagné inclut également les revenus qui ne sont pas traités en tant que revenus par le Code et résultant de la vente ou de l'échange des biens d'équipement ainsi que le revenu net résultant de la vente ou de la mise à disposition ou le transfert de tout intérêt ou de la licence pour utilisation d'un bien (autre qu'un fonds de commerce) par un individu dont les efforts ont contribué à la création d'un tel bien. Il est de l'intention de ce qui précède de tenir compte de la définition de revenu gagné ainsi que le prévoit [ARTICLE ET LOI]. Pour tout autre employé, rémunération signifie la rémunération totale payée à l'employé pour le compte d'une année calendaire par un Employeur (ou compagnie précédente) pour les services personnels rendus et prise en compte dans le calcul des taxes sur le revenu. À la date de début du Plan à savoir [Année], le Plan ne prendra pas en compte la rémunération excédant [MONTANT] ainsi que le prévoit [ARTICLE ET LOI], dans la détermination des avantages du Plan. Emploi couvert : La catégorie d'employé pour laquelle le Plan est valable, qui constitue un type d'emploi avec l'Emploi. Invalidité : Un physique ou mental qui, de l'avis du comité, empêcherait un employé de s'engager entièrement et de façon présumée en permanence dans un contrat de travail rémunérateur avec l'Employeur. Date de mise en vigueur : [LA DATE DE MISE EN VIGUEUR]
