Option d'achat de propriété immobilière

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Exemple de notre document option d'achat de propriété immobilière:

OPTION D'ACHAT DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, PRÉAMBULE Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ; L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, en considération de contreparties valables, les parties conviennent de ce qui suit : OPTION D'ACHAT Le Vendeur accorde à l'Acheteur une option pour acheter du Vendeur la propriété suivant les modalités décrites dans ce contrat. CONTREPARTIE DE L'Option En contrepartie de l'option, l'Acheteur paiera au Vendeur la somme de [MONTANT] le jour de la signature du présent contrat. Si l'option était levée, toutes les contreparties payées pour l'option seraient déduites du prix d'achat. Au cas où l'Acheteur n'exercerait par l'option, la contrepartie de l'option pourrait être retenue par le Vendeur sans déduction ni compensation. DURÉE DE L'OPTION ET EXERCICE L'Acheteur peut exercer l'option à tout moment jusqu'au [DATE] en adressant une notification écrite au Vendeur décrivant son intention de lever l'option. PRIX D'ACHAT Le prix d'achat que l'Acheteur accepter de payer à l'exercice de l'option est de [MONTANT] payant au comptant. CONDITIONS Les autres conditions applicables à l'achat sont les suivantes : [DÉCRIRE L'ETAT DE LA PROPRIÉTÉ ; LE CERTIFICAT DE TITRE À OBTENIR ; LE TRAITEMENT DES ACTES DE GARANTIE ; IDENTIFIER QUI PAIERA LES FRAIS DE CONCLUSION, etc.] ENGAGEMENTS ET GARANTIEs du vendeur Le Vendeur s'engage et garantit que : Le Vendeur a le plein pouvoir et l'autorité de signer et de délivrer le présent contrat