Ce notification de droit possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
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Le propriétaire de ce site revendique tous les droits de propriété sur tous les noms de marques et marques déposées se trouvant sur les pages du site, peu importe si un dépôt de marque a été effectué ou non. Le nom [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] est une marque déposée de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], le propriétaire de ce site réserve tous les droits au [PAYS] et dans d'autres pays. Toute utilisation des noms de marque du propriétaire en relation avec un produit ou un service n'appartenant pas au propriétaire du site, à moins qu'elle soit autorisée par contrat de licence écrit, constituera une violation des droits d'auteurs d'un tel propriétaire, lequel peut engager une action conformément au code des droits d'auteurs de [PAYS] et/ou lois internationales sur les droits de marque ou lois équivalentes des autres pays. NOTE DE PROTECTION DE DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE © Copyright [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], [ANNÉE]. Tous droits réservés. Toute reproduction, adaptation, ou traduction sans autorisation est interdite sauf autorisation des lois internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les textes, graphiques, concepts, contenus et autres œuvres constituent des marques déposées de la compagnie [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. RÉfÉrence DE RENONCIATION POUR LES PIEDS DE PAGES WEB L'utilisation de ce site, ainsi que les conditions relatives à la mise à disposition d'informations, est régie par notre déclaration de renonciation. En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance des responsabilités auxquelles nous renonçons, que vous les acceptez et que vous acceptez d'être obligés par ces conditions. RENONCIATION AUX RESPONSABILITÉS QUANT AUX LIENS HYPERTEXTES Ce site contient des liens vers d'autres sites. 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NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE EST LIMITÉE AUX INFORMATIONS INCORRECTES, POUR QUELQUE RAISON, ET LES DOMMAGES S'ENSUIVANT SE LIMITERONT AU MONTANT PAYÉ POUR LA RÉCEPTION DE L'INFORMATION, LE CAS ÉCHÉANT. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D'AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS ET AUTRE). QUE LE DOMMAGE SOIT FONDÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), UN DOMMAGE DU FAIT D'UN BIEN OU NON ET QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA RELATION ENTRE NOTRE SOCIÉTÉ ET NOUS. NOUS NE POUVONS VOUS OFFRIR CE SITE ET LES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT SANS DE TELLES LIMITES. AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE N'EST FAIT QUANT À LA CORRECTION, L'ADÉQUATION, LA CRÉDIBILITÉ, LA MISE À JOUR, L'ACHÈVEMENT, LA CONVENANCE OU LA VALIDITÉ DES INFORMATIONS PAR RAPPORT À UNE SITUATION PARTICULIÈRE. Toutes les responsabilités induites par les dommages causés par les virus contenus dans les fichiers électroniques de ce site sont rejetées. Toutes les conditions en relation avec le présent site sont régies par les conditions du contrat de service. DIVULGATION EN LIGNE DES CONDITIONS DE CONTRAT DE SERVICE L'utilisation de ce site ainsi que les conditions de vente de tout produit et service seront régies par les Conditions du contrat de service. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu les Conditions du contrat de service ainsi que les responsabilités rejetées et les avertissements contenus sur ce site, et vous acceptez et serez obligés par les conditions du présent contrat. [N.B.: Les renonciations aux responsabilités devront contenir un lien vers les Conditions du contrat de service]
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