Ce notification de dissolution de société possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : NOTIFICATION DE DISSOLUTION DE PARTENARIAT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous informons par la présente que conformément aux dispositions de [LOI] que : (i) Le partenariat existant entre [PARTENAIRE A] et [PARTENAIRE B], sous le nom de [PRÉCISER LE NOM DU PARTENARIAT] est dissout à présent par consentement mutuel ;
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[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : NOTIFICATION DE DISSOLUTION DE PARTENARIAT Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous informons par la présente que conformément aux dispositions de [LOI] que : (i) Le partenariat existant entre [PARTENAIRE A] et [PARTENAIRE B], sous le nom de [PRÉCISER LE NOM DU PARTENARIAT] est dissout à présent par consentement mutuel ;
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