Notification de confirmation de cession de droits d'auteur

Business-in-a-Box's Notification de confirmation de cession de droits d'auteur

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Ce notification de confirmation de cession de droits d'auteur possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document notification de confirmation de cession de droits d'auteur:

NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le Bénéficiaire fait les promesses et garanties suivantes : Le Cédant s'engage et garantit qu'il a cédé les droits, titres et intérêts sur une certaine œuvre originale communément connue sous le nom de [NOM ET DESCRIPTION], et qui est plus amplement décrit à l'Annexe "A" ci-jointe (l'"Œuvre"). La cession de l'Œuvre décrite ci-dessus a été accomplie par signature et délivrance d'un contrat de cession de droits d'auteur valable dont une copie est jointe au présent en tant qu'Annexe "B". Le Cédant reconnaît que le transfert des droits d'auteurs a été dûment autorisé et valablement signé et constitue un transfert valable de tous les droits du Cédant sur l'Œuvre.

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NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le Bénéficiaire fait les promesses et garanties suivantes : Le Cédant s'engage et garantit qu'il a cédé les droits, titres et intérêts sur une certaine œuvre originale communément connue sous le nom de [NOM ET DESCRIPTION], et qui est plus amplement décrit à l'Annexe "A" ci-jointe (l'"Œuvre"). La cession de l'Œuvre décrite ci-dessus a été accomplie par signature et délivrance d'un contrat de cession de droits d'auteur valable dont une copie est jointe au présent en tant qu'Annexe "B". Le Cédant reconnaît que le transfert des droits d'auteurs a été dûment autorisé et valablement signé et constitue un transfert valable de tous les droits du Cédant sur l'Œuvre.

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