Ce mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé possède 5 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé:
Soumis à: Copie N°: Date: MÉMORANDUM CONFIDENTIEL D'OFFRE D'INVESTISSEMENT PRIVÉ DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] LE PRÉSENT MÉMORANDUM VOUS EST SOUMIS EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ ET UNIQUEMENT AFIN DE VOUS PROPOSER D'INVESTIR DANS LA SOCIÉTÉ [SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE], UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE DE L'ÉTAT/PROVINCE DE [ÉTAT/PROVINCE]. COMPTE TENU DE LA NATURE CONFIDENTIELLE DE CE MÉMORANDUM, SON UTILISATION À TOUTE AUTRE FIN POURRAIT AVOIR DE LOURDES CONSÉQUENCES JURIDIQUES. DE CE FAIT, CE MÉMORANDUM NE PEUT ÊTRE REPRODUIT NI EN PARTIE NI EN TOTALITÉ, ET NE PEUT ÊTRE REMIS À QUELQUE AUTRE PERSONNE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DU COMMANDITÉ. L'INVESTISSEMENT DANS LA SOCIÉTÉ [SOCIÉTÉ DE COMMANDITE SIMPLE] SERA SPÉCULATIF ET SUPPOSE UN HAUT DEGRÉ DE RISQUE DONT CEUX LIÉS ENTRE AUTRES À L'INVESTISSEMENT DANS UNE NOUVELLE ENTREPRISE AYANT D'IMPORTANTS BESOINS EN CAPITAL ET DÉPENSES, AU CARACTÈRE NON LIQUIDE DE L'INVESTISSEMENT, AUX RESTRICTIONS SUR LA CESSION, AU BESOIN EN CAPITAL SUPPLÉMENTAIRE ET AUTRES RISQUES QUI NE PEUVENT ÊTRE DÉTERMINÉS D'AVANCE. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX Le présent mémorandum fixe les objectifs et méthodes de fonctionnement de la société, les principaux termes du contrat de société en commandite simple (le "Contrat de société") et d'autres informations importantes. Toutefois, il ne prévoit pas toutes les dispositions du contrat de société qui pourraient être utiles à un futur commanditaire particulier. Chaque futur commanditaire pourra étudier le mémorandum ainsi que le contrat de société qui l'accompagne pour s'assurer que les termes du contrat et les résultats attendus par la société lui sont satisfaisants. SOCIÉTÉ DE COMMANDITE SIMPLE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] est une société en commandite simple de l'État/Province de [VOTRE ETAT OU PROVINCE]. ("La société") nouvellement constituée dont l'objet est de développer et de mettre sur le marché : [DÉCRIRE] [NOM DU COMMANDITÉ] (le "Commandité") est le commandité et prendra les décisions quotidiennes de la société. À ce jour, [LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE] à effectué les opérations suivantes : [DÉCRIRE] [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] a été enregistrée dans l'État/Province de [VOTRE ETAT OU PROVINCE] le [DATE]. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] à son siège social à [VOTRE ADRESSE COMPLETE], son numéro de téléphone est le [VOTRE NUMERO DE TELEPHONE] et son numéro de fax est le [VOTRE NUMERO DE FAX]. OPPORTUNITÉ D'AFFAIRES [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] pense avoir une opportunité d'affaires unique dans [DÉCRIRE]. OFFRE DE PARTS [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] offrira [NOMBRE] parts (les "Parts") aux commanditaires à un prix de [MONTANT] par part pour un montant total de [MONTANT]. Le présent document ne constitue pas une sollicitation d'investissement, mais est utilisé pour vérifier un intérêt pour un investissement éventuel. SOUSCRIPTION MINIMUM INITIALE La société attend des nouveaux commanditaires un investissement minimum de [MONTANT] sujet à une réduction à la seule discrétion du commanditaire. Les personnes servant d'intermédiaire dans la vente des intérêts de la société seront rémunérées en conséquence par le commandité à ses propres frais en [COMPTANT/AUTRE]. PRIX DES PARTS Avant le début des activités de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], les parts seront offertes à un prix de [MONTANT] par part. Après cette date, les parts seront offertes à la valeur nette applicable de l'actif par part (déterminée conformément au contrat de société, dont une copie est jointe au présent mémorandum d'offre) REVENTE DES PARTS Les parts ne sont pas cessibles sauf sur consentement du commandité. Les parts sont sujettes à des restrictions sur la revente conformément à la législation, aux règles et à la règlementation applicables sur les titres, à moins qu'une autre exemption statutaire soit reconnue par l'investisseur ou qu'une exonération exceptionnelle adéquate soit accordée par une autorité compétente de régulation des opérations de titres, conformément aux lois sur les titres applicables. Les parts seront évaluées selon leur valeur nette (déterminée conformément au contrat de société) à une date d'évaluation donnée, pourvu que la demande de rachat soit soumise au commandité au moins [NOMBRE] jours avant la date d'évaluation. UTILISATION DES REVENUS Des revenus nets qui seront perçus de la vente des parts, environ [MONTANT] seront utilisés pour [DÉCRIRE], environ [MONTANT] seront utilisés pour [DÉCRIRE] et environ [MONTANT] seront utilisés pour [DÉCRIRE]. Le solde, s'il en reste, sera ajouté au fonds de roulement et utilisé pour le financement des autres besoins de fonctionnement général de la société. Mis à part ces utilisations, les revenus nets seront investis dans l'achat de titres de placement de court terme. NON-LIQUIDITÉ DE L'investissement Compte tenu des restrictions sur les droits de retrait et du fait que les intérêts de la société ne sont pas cessibles, tout investissement dans la société sera un investissement non liquide et implique un degré élevé de risque.
