Ce liste de vérification recherche de financement possède 5 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document liste de vérification recherche de financement:
LISTE DE VÉRIFICATION RECHERCHE DE FINANCEMENT Les documents ci-après sont fondamentaux dans la préparation de la prise de contact avec des investisseurs. Documents de l'entreprise et autres Statuts, les procès verbaux et tous les amendements Les procès verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration, du comité de gestion et des assemblées générales constitutives, ainsi que toutes les décisions résultant desdites séances La liste des États/Provinces et des juridictions sous lesquelles l'entreprise est autorisée à mener ses activités et où elle a des bureaux, a des propriétés, ou mène ses activités Les informations et les documents transmis aux actionnaires et aux membres du conseil d'administration au cours des deux (02) dernières années Les attestations de bonne conduite (de bonne performance) délivrées par les États/Provinces et les juridictions sous lesquelles l'entreprise opère Émissions précédentes de titres Toutes les demandes et autorisations d'émission/transfert de titres Les exemples de copies de certificat de possession de titres, de garanties et droits d'achat d'actions Les informations sur les actionnaires, le nombre d'actions possédées, les dates d'émission, et les montants payés Tous les droits d'achat, les achats d'actions et autres plans de participations du personnel aux bénéfices et formulaire de contrats Listes des droits d'actions et garanties disponibles Tous les accords de droit de vote, contrats d'achat /vente, les contrats avec les actionnaires, les contrats de garantie, les procurations, ou autres accords de premier refus Tous les droits d'enregistrement et accords de droit de préséance Pouvoir des avocats Instruments de conversions de dettes Autres contrats, accords, ou documents ou engagements relatifs aux titres de l'entreprise Tous les accords de dettes, garanties, ou indemnisation entre les cadres, les directeurs ou les actionnaires et l'entreprise Documents contractuels Listes des banques et autres prêteurs avec lesquels l'entreprise a des relations financières Les accords de crédit, les instruments de dette, les accords sur les titres, les hypothèques ou autres accords d'emprunts auxquels l'entreprise est liée et a été liée au cours des deux dernières années Documents de correspondance avec les prêteurs durant les trois dernières années, dont les rapports de conformité soumis par l'entreprise ou ses experts-comptables Noms et adresses des clients les plus importants Litiges Copies des plaintes ou correspondances des procédures judiciaires passées ou en cours et dans lesquelles l'entreprise ou ses fondateurs sont impliqués Résumé des contentieux avec les fournisseurs, les concurrents, ou les clients et la documentation sur les règlements desdits contentieux Correspondances avec les auditeurs ou experts-comptables au sujet des litiges, assignations, plaintes en cours ou possibles Décisions de justice, les décrets et ordres des agences gouvernementales Personnel et autres Organigramme de l'entreprise et biographie des membres du personnel Résumé du contentieux avec les employés Correspondances, memoranda et notes relatifs aux procédures de licenciements en cours ou en vue Liste des négociations avec tout groupe cherchant à prendre la défense de tout employé au sein de l'entreprise Tous les contrats de travail, de collaboration avec les consultants, les accords de prêts et autres documents relatifs aux transactions avec les cadres, les directeurs et employés clés et autres État de toutes les rémunérations payées aux cadres, directeurs, et employés clés pour l'année la plus récente montrant distinctement les salaires Résumé des avantages sociaux des employés, pensions, participations aux bénéfices, compensations et plans de retraite Résumé des plans de primes et de motivation, autres avantages non financiers
