Ce liste de vérification questions relatives au contrat de développement de sites possède 5 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document liste de vérification questions relatives au contrat de développement de sites:
LISTE de VÉRIFICATION ÉLÉMENTS À INCLURE DANS UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE SITE WEB Puisque la plupart des entreprises (les grandes comme les petites) sous-traitent le développement de leurs site web, nous avons jugé important d'inclure la liste de vérification suivante qui constitue un guide général sur les dispositions qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans un contrat de développement de site web. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que des dispositions qui pourraient l'être ne soient pas présentes. Cette liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l'avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent dans la juridiction concernée. Titre du contrat Identité des parties Particuliers ou entité d'entreprise S'il s'agit d'une entreprise, de quel type s'agit-il (société en nom collectif, une société anonyme, une SARL, etc.) ? Nom de la personne signant au nom de l'entreprise Titre officiel du signataire A-t-il l'autorité d'engager l'entreprise par rapport à une obligation ? Adresses des parties Questions relatives à la propriété et à la propriété intellectuelle Le développeur de site web est un collaborateur indépendant fournissant un service pour lequel il est payé conformément au Code des Droits d'Auteur. Tous les graphiques, affiches, noms de domaine, contenu et design du site développé appartiendront au client, ainsi que les logiciels importants inclus, les codes objets, les programmations manuelles, les codes sources et autres. Le développeur se réserve-t-il le droit d'utiliser tout matériau ou logiciel qu'il a obtenu lors de la création du site web ? Toutes les propriétés intellectuelles développées en relation avec le site seront la propriété du client. Le développeur ne transgressera pas les droits d'auteurs ni d'autres droits de propriété intellectuelle. Si le développeur utilise une propriété intellectuelle antérieure qu'il possède et pour laquelle il aimerait conserver la propriété, le client bénéficiera d'une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite et cessible sur ladite propriété. Quelle partie sera responsable de la protection des différents droits, licences, compensations et autres permissions en relation avec l'œuvre, ainsi que des graphiques ou autres matériaux protégés par les droits d'auteur ou incorporés dans le site ? Une note sur les droits d'auteur figurera-t-elle sur des parties données du site ? Compensation Le développeur sera-t-il payé en un seul versement ? Frais de développement, plus des "Frais de Licence" Paiement forfaitaire en un seul versement S'agit-il d'un paiement en pourcentage des recettes de publicité ou des ventes effectuées à travers le site? Processus de développement Calendrier et budget de réalisation du site incluant les modalités de décaissement au fur et à mesure que le développement du site progresse. Mécanisme favorisant les demandes de changement de certaines caractéristiques du site, sans que le client ait à payer des frais supplémentaires ou que des retards soient accusés. Le développeur devra fournir à temps la documentation et les codes sources pour les logiciels en relation avec le site. Le développeur devra donner au client une formation sur l'utilisation et la gestion des logiciels associés au site, dans la phase initiale et avec chaque à mise à jour ; la durée en nombre de jours ouvrables et le lieu de la formation devront être spécifiés. Le développeur sera en charge du transfert du site sur le serveur du client et s'engagera (si possible) à assurer l'installation du site sur ledit serveur. Le développeur fournira des exemplaires de designs que le client évaluera et parmi lesquels il sélectionnera celui qui lui conviendra le mieux. Le développeur devra s'engager à accorder au client une période d'évaluation du site afin que ce dernier puisse s'assurer que ses fonctions sont en conformité avec le contrat. Droit du client de refuser le site livré s'il ne répond par aux attentes et de demander des corrections. Note sur les droits d'auteur insérée sur chacune des pages du site. Fonctionnalités du site Utilisation des technologies les plus récentes en matière de développement de site web. Temps de chargement maximal Possibilité pour le visiteur d'utiliser d'autres versions de chargement pour en réduire la durée. Compatibilité avec les dernières versions de navigateurs Nombre de visiteurs qui pourront accéder simultanément au site et temps de réponse à leurs requêtes. Comment intégrer de façon adéquate le site au réseau intranet ou à une autre structure de serveur de données. Possibilité pour le client d'effectuer lui-même des ajouts, corrections ou modifications sans interférence avec l'exploitation du site. Précautions de sécurité, procédures et pare-feux que le site devra contenir. Fonctionnalités souhaitées quant aux procédures de vérification et d'acceptation de carte de crédit Étendue et procédures requises pour que le client ait facilement accès à l'enregistrement et la compilation des informations sur les visiteurs et les clients. Problèmes et les mesures correctives
