Ce liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
LISTE DE VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE PRÉ-CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ La liste de vérification suivante constitue un guide de base sur les dispositions qu’il serait important d’inclure, ou à tout le moins, de prendre en considération dans la préparation d’un contrat de pré- constitution de société. Il est possible que certains éléments ne vous concernent pas, et que d’autres qui pourraient être pertinents dans votre cas ne soient pas listés. Le présent document n’a pas la prétention de se substituer au conseil d’un conseiller juridique ni à l’avis d’un cons
Ce liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
LISTE DE VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE PRÉ-CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ La liste de vérification suivante constitue un guide de base sur les dispositions qu’il serait important d’inclure, ou à tout le moins, de prendre en considération dans la préparation d’un contrat de pré- constitution de société. Il est possible que certains éléments ne vous concernent pas, et que d’autres qui pourraient être pertinents dans votre cas ne soient pas listés. Le présent document n’a pas la prétention de se substituer au conseil d’un conseiller juridique ni à l’avis d’un cons
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