Liste de vérification pour la vente d'une entreprise

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Exemple de notre document liste de vérification pour la vente d'une entreprise:

LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA VENTE D'UNE ENTREPRISE Le contrat de vente devra contenir les éléments et termes suivants : Identification des parties Noms Adresses Personnalité de chaque partie Société Entreprise Individuelle Profession Libérale Préambules Activité ou profession du vendeur Désir de vente du vendeur et désir d'achat de l'acheteur Désir de retrait du vendeur Les actifs concernés par le contrat Bâtiment et autres biens réels Fonds de commerce ; l'utilisation du nom commercial ou des listes de clients de la firme Stock en vente Équipements, fournitures et meubles Brevets, droits d'auteur, nom de marques, et autres noms commerciaux Liquidité disponible Polices d'assurance Effets et créances à recevoir, les titres des dettes et contrat en cours Autres actifs Valeur des biens vendus Nature de la contrepartie Paiement en argent Reconnaissance de dettes et d'engagement Autre contrepartie Répartition du prix de vente entre les divers biens vendus Délai et modalités de paiement Au comptant à la conclusion de la vente Paiement partiel à la signature et solde à la conclusion Dépôt d'une avance en attendant la conclusion Paiement par tranches Hypothèque et autres garanties Perte de la caution en cas de défaut de paiement du prix d'achat Autre moyen de paiement Garantie personnelle de paiement par l'acheteur Conclusion de la vente Délivrance d'un acte de transfert Paiement du prix d'achat Prise de décision et autorisations nécessaires Gestion de l'entreprise jusqu'au jour de la conclusion Date de conclusion Contrôle des biens vendus Inspection des livres, registres et locaux Remise de liste de clients Remise de liste de fournitures Engagements pris par le vendeur