Ce liste de vérification pour l'émission d'actions possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’ÉMISSION D’ACTIONS Si vous préparez une émission d’actions, il y a un certain nombre d’étapes importantes qui doivent être entreprises, dont celles décrites ci-dessous. Le présent document n’a pas la prétention de se substituer à l’avis d’un conseiller juridique ou d’une personne compétente dans la juridiction en question. boxshadowdwn L’approbation du conseil d’administration et des actionnaires Le conseil d’administration de la société doit approuver les offres et ventes d’action, tout contrat de vente ainsi que le retrait d
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LISTE DE VÉRIFICATION POUR L’ÉMISSION D’ACTIONS Si vous préparez une émission d’actions, il y a un certain nombre d’étapes importantes qui doivent être entreprises, dont celles décrites ci-dessous. Le présent document n’a pas la prétention de se substituer à l’avis d’un conseiller juridique ou d’une personne compétente dans la juridiction en question. boxshadowdwn L’approbation du conseil d’administration et des actionnaires Le conseil d’administration de la société doit approuver les offres et ventes d’action, tout contrat de vente ainsi que le retrait d
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