Liste de vérification des clauses du contrat immobilier

Ce liste de vérification des clauses du contrat immobilier possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.

Exemple de notre document liste de vérification des clauses du contrat immobilier:

LISTE DE VÉRIFICATION CLAUSES DE CONTRAT IMMOBILIER La présente liste de vérification prend en compte certaines questions qui apparaissent lorsque vous êtes en train de négocier un contrat immobilier. Dès que vous l'aurez parcourue, vous serez à même de comprendre ce que vous devez rechercher dans tout contrat immobilier. Bien évidemment, avant de signer tout document juridique, assurez-vous que votre avocat l'a révisé. CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L'ACHETEUR Le présent contrat est conditionné par l'obtention par l'Acheteur d'un financement adéquat en vue de la conclusion de l'achat à des conditions acceptables pour l'Acheteur. Le présent contrat est conditionné par la notification écrite de l'Acheteur au Vendeur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de signature du présent contrat de ce que l'Acheteur a trouvé le financement adéquat pour conclure l'achat à des conditions acceptables pour l'Acheteur ; en l'absence d'une telle notification, le présent contrat sera automatiquement nul et de nul effet, et le Vendeur devra immédiatement retourner tout dépôt d'avance ou de caution effectué par l'Acheteur sans intérêt ni déduction. CONDITION D'INSPECTION PAR L'ACHETEUR Le présent contrat est conditionné par la notification écrite de l'Acheteur au Vendeur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de signature du présent contrat de ce que l'Acheteur a obtenu un rapport d'inspection satisfaisant pour l'Acheteur quant à l'état des bâtiments se trouvant sur la propriété concernée; en l'absence d'une telle notification, le présent contrat sera automatiquement nul et de nul effet et le Vendeur devra immédiatement retourner tout dépôt d'avance ou de caution effectué par l'Acheteur sans intérêt ni déduction. CONDITION DE LA VENTE DE LA MAISON DE L'ACHETEUR Le présent contrat est conditionné par la notification écrite de l'Acheteur au Vendeur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de signature du présent contrat de ce que l'Acheteur a conclu un contrat valable pour la vente de la propriété de l'Acheteur située à [ADRESSE] ; en l'absence d'une telle notification, le présent contrat sera automatiquement nul et de nul effet et le Vendeur devra immédiatement retourner tout dépôt d'avance ou de caution effectué par l'Acheteur sans intérêt ni déduction