Liste de vérification Contrat de Travail_Questions relatives à l'employé

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listE DE VÉRIFICATION POUR LE CONTRAT DE TRAVAIL QUESTIONS RELATIVES À L'EMPLOYÉ La présente liste de vérification vise à présenter les questions majeures liées à la négociation de contrat de travail avec les cadres. Quelques parties peuvent ne pas être applicables dans certaines circonstances et d'autres questions non abordées peuvent être indispensables. LA DESCRIPTION DU POSTE Quel est l'intitulé du poste de l'employé? Quelles sont les responsabilités de l'employé? L'employé peut-il être rétrogradé? Les responsabilités de l'employé peuvent-elles être substantiellement modifiées, diminuées ou élargies? L'employé a-t-il un siège garanti au sein du conseil d'administration en tant qu'employé? Quelle est la place de l'employé dans l'entreprise? Quelles sont les heures normales de travail? L'employé est-il autorisé à être impliqué dans d'autres activités (par exemple : membre d'autres conseils d'administration, implication dans des activités communautaires)? Le SalaIRE Quel est le salaire de base? Qu'en est-il des heures supplémentaires, des commissions? Quand est-il payable? Le salaire évolue-t-il chaque année d'un montant donné ou en fonction de l'évolution du coût de la vie? Y a-t-il des périodes définies pour les évaluations de performances? lES PRIMES L'employé a-t-il une prime de responsabilité? L'employé a-t-il droit à une prime garantie? Les primes sont-elles liées à des normes de performances objectives? Y a-t-il des niveaux de primes visées ou minima à mettre en place? LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Les dépenses de l'employé seront-elles remboursées aussitôt? L'employé a-t-il une voiture ou une motocyclette à sa disposition, un téléphone cellulaire à sa disposition ou d'autres équipements? Les dépenses de déplacement sont-elles remboursées? L'employé dispose-t-il d'un plan de relocation (par exemple, l'achat de la maison de l'employé par l'entreprise dans le cadre d'une mutation? Les avantages L'employé participera-t-il à tous les plans d'avantages sociaux de l'entreprise? Lesquels parmi les plans seront mis en place pour l'employé? Tous les paiements d'avantages émanent-ils de la responsabilité de l'entreprise? Santé et soins médicaux (dont le conjoint et les personnes couvertes) Invalidité Pension Plan Cafeteria Assurance vie Droit d'achat d'action/Offre d'action Soins dentaires et ophtalmologiques Remboursement de la formation Couvertures des responsabilités professionnelles Analyse financière des cadres Quelle est la durée des congés dont bénéficiera l'employé? les congés dont il ne jouit pas seront-ils cumulés au bénéfice de l'employé et payables à la fin du contrat? Y a-t-il une politique définition pour l'indemnisation pour risque de maladie? Y a-t-il des politiques d'emprunt ou de remise d'emprunt? Certains avantages sont-t-ils imposables pour l'employé? L'employé doit-il être remboursé pour les taxes? durÉe et fin de contrat Quelle est la durée du contrat? Le contrat se renouvelle-t-il automatiquement d'année en année sauf lorsque l'entreprise donne à l'employé une notification d'au moins 90 jours par avance pour l'informer de la fin du contrat? Y a-t-il des raisons pour lesquelles l'employeur pourrait mettre fin au contrat? Quels sont les termes, s'il y en a, quant aux droits en cas de fin prématurée de contrat? Quelles sont les circonstances dans lesquelles l'employé peut-il être licencié "Avec raison" telle que : Conviction quant à un crime ou un acte immoral Évidence d'un acte de vol, de fraude, de malhonnêteté ou falsification des données relatives à l'embauche? Conséquence matérielle de violation de contrat de travail Non-accomplissement des tâches raisonnables assignées ; et/ou Mise à disposition inappropriée des informations confidentielles de l'entreprise Perte de licence Invalidité Éviter les définitions de "Raison valable" qui donne trop de latitude à l'employeur quant à la possibilité de mettre fin au contrat L'employé bénéficiera-t-il de paiements de droits en cas de fin de contrat? Quel en sera le montant? Si l'employé est licencié sans raison, est-il dit clairement que l'employeur lui payera tous les salaires et avantages qu'il aurait pu avoir s'il était resté jusqu'à la fin du contrat? En cas de licenciement sans raison, l'entreprise devra-t-elle continuer de payer les avantages sociaux pour une période donnée? couverture des responsabilitÉs pour l'employÉ L'entreprise a-t-elle une police de couverture des responsabilités des directeurs et cadres? L'entreprise doit-elle réserver un montant minimum pour la couverture? Les statuts de l'entreprise prévoient-ils une indemnisation pour les directeurs et employés? Les statuts de constitution de l'entreprise limitent-ils les responsabilités des directeurs et cadres à un maximum permis par la loi? Y a-t-il un contrat d'indemnisation qui protège les employés et couvre : L'indemnisation contre les plaintes? Une prise en charge automatique des frais de justice? Une protection continue quand bien même l'employé n'est plus employé par l'entreprise? OFFRE DE DROIT D'ACHAT DE titre L'employé bénéficiera-t-il de droits d'achat de titres? Quel pourcentage du patrimoine de l'entreprise les droits d'achat représentent-ils? (N.B