Ce liste de vérification contrat de développement de logiciel possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
LISTE DE VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les dispositions qu’il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d’un contrat de développement de logiciel. Il est possible que certaines dispositions citées ne soient pas pertinentes pour vous ou que certaines dispositions qui pourraient l’être ne soient pas présentes. La présente liste de vérification ne remplace pas le conseil juridique ou l’avis légal qui pourrait être donné par un juriste compétent
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