Ce liste de vérification contrat de copropriété de marque possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document liste de vérification contrat de copropriété de marque:
LISTE DE VÉRIFICATION TERMES ET DISPOSITION D'UN CONTRAT DE COPROPRIÉTÉ DE MARQUE La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se révéler importantes. Le présent document n'a pas la prétention de se substituer à un conseil juridique ou à l'avis d'un conseiller compétent du domaine de la juridiction concernée. Titre du contrat Identification des parties Individus ou entité d'entreprise Généralement, dans un contrat de copropriété de marque, une partie a développé un concept web et a créé une page accessible à travers le site web de l'autre partie. S'il s'agit d'une entité d'entreprise, de quel type s'agit-il (association d'entreprises, société anonyme ou société à responsabilité limitée, etc.)? Nom de la personne signant au nom de l'entreprise Titre officiel du signataire Le signataire a-t-il l'autorité d'engager l'entreprise par rapport à une obligation? Adresses des parties Objet général du contrat de copropriété de marque Les pages copossédées comprennent généralement les modèles d'affaires et certains éléments du contenu de la première partie Les parties s'engagent généralement quant à la relation financière relative aux revenus issus de la page de marque copossédée Le contrat définit les responsabilités financières actuelles ou futures Considérations en préambule - les considérations constituent souvent le paragraphe d'introduction. Quelle partie possède les droits de marque? S'assurer que toutes les parties dont les droits sont affectés sont constituées parties du contrat Décrire l'objet du contrat à signer Décrire l'activité générale de la page copossédée. Quelle est l'étendue de la page? Quels sont les droits concernés par la page copossédée? Décrire tous les aspects de l'objet de la copropriété Préciser l'URL des différentes pages On décrit généralement les aspects concernant la responsabilité liée au développement des pages copossédées Responsabilités relatives au développement des pages copossédées Préciser quelle est la partie responsable du développement des pages. Généralement, cette dernière est la propriétaire de la page d'origine. Y a-t-il une rémunération relative à la création de la page copossédée? Les frais seront-ils supportés par la partie n'étant pas engagée dans le développement des pages? Quel sera le montant des frais? Quel sera le contenu des pages copossédées? Seront-elles similaires, s'apparenteront-elles et auront-elles les mêmes fonctionnalités que le site d'origine? Y a-t-il des éléments provenant du site d'origine qui sont interdits d'utilisation sur le site copossédé? La partie n'étant pas engagée dans le développement des pages aura-t-elle des droits d'appréciation sur la page finale? Le site sera-t-il accessible durant son développement? Quelles sont les obligations liées à la mise à disposition du contenu du site web? (texte, graphiques, logos, produit, etc.). Quelles sont les obligations relatives à la mise à jour des pages copossédées? Qu'adviendra-t-il si le site d'origine vient à changer. Le site copossédé devra-t-il aussi changer? Des obligations liées au marketing et à la création de lien. Quelles seront les responsabilités respectives des parties dans la promotion des pages copossédées? Définir les besoins spécifiques relatifs à la promotion/marketing Un budget marketing spécifique devra-t-il être consacré à la promotion du site ou au site à travers lequel les utilisateurs accèdent au site copossédé? Le propriétaire de la page d'origine devra-t-il créer un lien à partir de sa page vers la page copossédée ou vers d'autres pages de la partie qui développent les pages ? Quels seront le positionnement, la taille, les contenus de ces liens? Le propriétaire du site d'origine devra-t-il fournir des graphes et autres pour le site web copossédé? Le propriétaire du site d'origine aura-t-il des responsabilités quant à la promotion du site? Accordera-t-il une assistance dans la promotion, la consultation, etc.? S'il y a des offres spéciales ou promotions au profit des utilisateurs, quelle partie accèdera au site? Les utilisateurs bénéficieront-ils des mêmes promotions et autres que les clients du site d'origine? Quelle partie sera responsable du financement de la publicité? Le propriétaire du site d'origine contribuera-t-il de quelque manière à la publicité? Les parties peuvent-elles utiliser l'affiliation comme moyen de marketing et de promotion? Une approbation devra-t-elle être accordée avant utilisation? Les parties publieront-elles ensemble des articles de presse annonçant les affiliations? Si oui, quelle partie supportera les frais? Quelle sera l'étendue de l'article? Quel service sera utilisé? Service à la clientèle et Assistance technique Quelle partie fournira le service à la clientèle aux utilisateurs accédant aux pages copossédées? Il est toujours préférable que le propriétaire du site d'origine s'occupe du service à la clientèle puisqu'il constitue la partie connaissant mieux les mécanismes en place ainsi que ses activités. Y aura-t-il une rémunération supplémentaire pour le service à la clientèle ? Définir les paramètres des responsabilités liées au service à la clientèle. Droits d'auteur, marques et autres propriétés intellectuelles Préciser à quelle partie reviendra les droits sur les différentes propriétés intellectuelles. Contenu, logos, graphique, etc. Préciser les licences à travers lesquelles une partie est autorisée à utiliser les propriétés intellectuelles de l'autre partie
