Liste de vérification Contrat d'achat et vente_Prévoir les éventualités

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Liste de vÉrification CONTRAT D'ACHAT/VENTE - PRÉVOIR LES ÉVENTUALITÉS En affaires, le secret de relations harmonieuses réside dans le fait de résoudre les éventuelles difficultés avant qu'elles ne surviennent. Généralement, les promoteurs qui vivent dans la crainte sont ceux qui n'anticipent pas les problèmes avant qu'ils ne se posent. Les frais de justice ainsi que les nuits blanches seront minimisés si vous prenez le temps de lire la liste de vérification suivante qui vous aidera à déterminer les domaines dans lesquels vous aurez besoin d'assistance. Applicabilité Le contrat devra-t-il s'appliquer aux propriétaires actuels ou liera-t-il tous les propriétaires possibles pendant toute la durée de vie de l'entreprise? Le contrat devra-t-il prévoir une disposition stipulant qu'il remplace tous les autres contrats relatifs au rachat de l'intérêt sur une entreprise? Le contrat sera-t-il révisé chaque année (les changements de prix ou de modalités nécessiteront un vote unanime des propriétaires)? Type de contrat Le contrat sera-t-il articulé en tant que contrat de reprise ou en tant que contrat d'achat partiel? Le contrat sera-t-il articulé de manière à : Exiger du vendeur qu'il vende et de l'acheteur qu'il achète? Donner à l'acheteur le choix d'exiger la vente de la part du vendeur? Accorder un droit de premier refus à l'acheteur? Le décès d'un propriétaire conduira-t-il automatiquement à un rachat des intérêts du propriétaire ou sa famille sera-t-elle autorisée à hériter de ses intérêts? Prix de rachat et délai de paiement