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Exemple de notre document licence d'utilisation de version d'évaluation:
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE VERSION D'ÉVALUATION DE LOGICIEL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, OBJET DU CONTRAT Le présent Contrat de licence d'utilisation de version d'évaluation de logiciel est signé dans le seul but de permettre au Permissionnaire d'essayer le logiciel du Permettant (le "Logiciel du propriétaire") ainsi que la documentation qui l'accompagne (désignés collectivement "Système d'évaluation"). Le Permettant accorde au Permissionnaire une licence non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser gratuitement pendant une période de [NOMBRE] jours allant du [DATE] au [DATE] le système d'évaluation ainsi que les versions optimisées ou modifiées du système d'évaluation remises au Permissionnaire par le Permettant (la "Période d'évaluation"). RETOUR DU SYSTÈME D'ESSAI Au plus tard [NOMBRE] jours après la période d'essai, le Permissionnaire devra remettre au Permettant le logiciel du Permettant ainsi que la documentation incluse dans le système de logiciel (ou à la seule discrétion du propriétaire, détruire le logiciel du Permettant et la documentation et certifier par écrit au Permettant que le logiciel du Permettant ainsi que la documentation ont été détruits). GARANTIE LIMITÉE Le Permettant assure qu'il détient le plein droit d'accorder un droit d'utilisation temporaire du système d'évaluation par le propriétaire. Le Permettant décline toute autre garantie, expresse ou implicite dont les garanties implicites à caractère marchand et d'adéquation à un objet spécifique. La responsabilité du Permettant pour les dommages résultant de l'utilisation du logiciel ou en relation avec le présent contrat de licence d'évaluation de logiciel, le fonctionnement du logiciel ou les prestations de services n'excèdera pas [MONTANT]. Sans considération pour une plainte fondée un contrat ou la responsabilité civile dont la négligence, le Permettant et ses fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables pour aucun dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif dont entre autres les dommages résultants des pertes de profit, de données, et d'affaires dans le cadre du présent contrat de licence d'utilisation de version d'évaluation de logiciel et ce, même si le Permettant avait été informé de l'éventualité ou de la possibilité des dommages. DES DROITS DE PROPRIÉTÉ Le Permissionnaire reconnaît que le Permettant se réserve tous les droits, titres et intérêts sur le système d'évaluation ainsi que sur toutes les copies qui en sont ou seront faites et qu'aucun titre sur le système d'évaluation, aucun droit de propriété intellectuelle ou quelque autre droit n'a été transféré au Permissionnaire mis à part ceux spécifiés dans le présent contrat. Le Permissionnaire ne peut dupliquer, copier ou reproduire le système d'évaluation sans l'autorisation écrite préalable du Permettant sauf pour utilisation sur un seul ordinateur. Au cas où le Permettant autoriserait le Permissionnaire à faire des copies du système d'évaluation, le Permissionnaire devra reproduire les notes sur les droits d'auteurs et les autres droits de propriété sur toutes les copies. Le Permissionnaire s'engage à ne pas effectuer ou autoriser aucune ingénierie, assemblage ou compilation inverse du logiciel du Permettant ni à tenter de dériver le code source à partir logiciel. CONFIDENTIALITÉ 5.1 Licence des informations confidentielles Le Permissionnaire reconnaît que le système d'évaluation constitue une version qui ne peut être vendue. Le Permissionnaire reconnaît en outre que le système d'évaluation contient des informations personnelles et confidentielles du propriétaire et les considère raisonnablement comme secrets industriels de grande valeur. Par ailleurs, il peut être également fourni au Permissionnaire ou le Permissionnaire peut entrer en contact avec les informations de tierces parties avec lesquelles le Permettant est en relation. Les informations confidentielles du Permettant et des tierces parties sont ici appelées collectivement "Informations confidentielles". En reconnaissance de ce qui précède, le Permissionnaire accepte et s'engage à ce qui suit : Le Permissionnaire devra garder toutes les informations confidentielles dans la stricte confidentialité en prenant les dispositions nécessaires pour éviter toute utilisation ou divulgation non autorisée des informations. Le Permissionnaire ne devra pas fournir directement ou indirectement, ne information confidentielle à quelque tierce partie que ce soit dans l'autorisation écrite préalable du Permettant; Le Permissionnaire n'utilisera pas les informations confidentielles à ses fins personnelles en créant par exemple un produit concurrent ; ou encore au bénéfice de quelque partie ou entité autre que le propriétaire. Le Permissionnaire remettra promptement au Permettant ou, à la décision du propriétaire, détruira tous les mémorandums notes, enregistrements, rapports, supports multimédias et autres documents (ainsi que leurs copies) en relation avec ou incluant toute information confidentielle en possession ou sous le contrôle du Permissionnaire (i) à la fin des discussions avec le Permettant ou (ii) si le Permettant s'est engagé à fournir services au Permissionnaire, à la fin de l'engagement donc ou (iii) à tout moment ainsi que le Permettant l'aura demandé. Le Permissionnaire ne posera aucun acte en relation avec les informations confidentielles qui soit incompatible avec leur nature confidentielle et personnelle. Le Permissionnaire sera autorisé à divulguer les informations confidentielles comme suit : À ses employés et agents ("Employés") ayant besoin de connaître ces informations dans le cadre du présent contrat d'utilisation de version d'évaluation de logiciel (et dans tous les cas, le Permissionnaire sera responsable du respect des dispositions du présent contrat d'utilisation de version d'évaluation de logiciel par tous ses employés) ; et Si le Permissionnaire est obligé par la loi à divulguer ces informations, le Permissionnaire devra alors le notifier préalablement par écrit au Permettant avant la divulgation et fournir au Permettant la copie de toute information en relation avec une telle divulgation afin que le Permettant puisse prendre les dispositions nécessaires pour protéger les informations confidentielles. 5
