Ce licence d'utilisateur final de logiciel possède 16 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document licence d'utilisateur final de logiciel:
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, prÉambule CONSIDÉRANT QUE le Propriétaire a développé certains programmes informatiques décrits plus spécifiquement à l'Annexe A jointe au présent contrat (les "Produits") et désire accorder au Bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT QUE le Bénéficiaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans le présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le Propriétaire et le Bénéficiaire du logiciel conviennent ce qui suit : DÉFINITIONS Les définitions ci-après s'appliqueront au contrat: "Logiciel" signifie les programmes informatiques et la documentation énumérés à l'Annexe A jointe au présent contrat. "Installer" signifie le placement du logiciel sur le disque dur, le CD-ROM ou tout autre support informatique de stockage. "Des Œuvres dérivées" signifie toute œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes telles que les révisions, les modifications, les traductions, les abréviations, les condensations, les extensions ou toute autre forme dans laquelle une œuvre préexistante peut être refondue, transformée ou adaptée et qui si elle est conçue sans l'autorisation du Propriétaire de l'œuvre préexistante constituera une violation de droit d'auteur. "Utiliser" signifie (i) exécuter ou charger le logiciel dans la mémoire RAM ou toute autre mémoire et (ii) copier le logiciel aux fins de sauvegarde ou d'urgence de restauration. "Territoire" signifie [PRÉCISER LE TERRITOIRE]. LICENCE DU LOGICIEL [DE LA LICENCE PERPÉTUELLE] Le Propriétaire accorde au Bénéficiaire une licence perpétuelle non exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation (désigné ensemble en tant que "Système de Logiciel") conformément aux conditions fixées ci-dessus. La présente licence prendra effet à la signature du présent contrat par les deux parties et la licence accordée sur le logiciel restera valable jusqu'à ce que le Bénéficiaire cesse d'utiliser le logiciel ou jusqu'à ce que le Propriétaire mette fin à la présente licence pour des raisons de non-respect de conditions par le Bénéficiaire. OU [DURÉE EN ANNÉES] La présente licence prend effet à sa signature par les deux parties et aura une durée de [NOMBRE] ans. [FACULTATIF] après cette période, la présente licence sera automatiquement renouvelée par le Propriétaire pour des périodes successives de [NOMBRE] ans à moins que le Bénéficiaire n'informe le Propriétaire au moins [NOMBRE] jours avant la date d'expiration de la licence ou de son renouvellement de son intention de ne pas renouveler la présente licence. (ET) [UTILISATEUR UNIQUE/LICENCE MONOPOSTE] Le Propriétaire accordera au Bénéficiaire une licence non exclusive pour installer et utiliser le logiciel sur un seul ordinateur de son choix pourvu que le logiciel ne soit utilisé que sur un seul ordinateur en même temps. Le logiciel est "en utilisation" sur un ordinateur s'il est chargé dans la mémoire temporaire (RAM) ou installé dans la mémoire permanente d'un ordinateur - par exemple, un disque dur, CD-ROM ou support de stockage. Si le logiciel est installé en permanence sur le disque dur ou tout autre support de stockage d'un ordinateur (autre qu'un serveur de réseau) et qu'une personne utilise l'ordinateur plus de [%] du temps, alors cette personne peut également utiliser le logiciel sur un ordinateur portable ou un ordinateur se trouvant à la maison. OU [LICENCE MULTIPOSTE] Le Propriétaire accorde au Bénéficiaire une licence non exclusive pour installer et utiliser le logiciel sur un nombre d'ordinateurs individuels en sa possession pouvant aller jusqu'à [NOMBRE]. OU [LICENCE TERRITORIALE] Le Propriétaire accorde au Bénéficiaire une licence non exclusive pour installer et utiliser le logiciel sur tout ordinateur situé à [ADRESSE COMPLÈTE] pourvu que ces ordinateurs ne puissent être accédé à partir d'un site extérieur à travers un réseau de télécommunication ou autrement. OU [LICENCE D'UTILISATION EN RÉSEAU] Le Propriétaire accorde au Bénéficiaire une licence non exclusive pour installer et utiliser le logiciel dans le Réseau local fonctionnant actuellement à [ADRESSE COMPLÈTE] pourvu que le nombre total d'utilisateurs accédant au logiciel à tout moment ne dépasse pas [NOMBRE]. FRAIS DE LICENCE En contrepartie de la licence perpétuelle d'utilisation du Système de logiciel accordée au Bénéficiaire dans le cadre du présent contrat, le Bénéficiaire paiera au Propriétaire la somme d'un montant total de [MONTANT] conformément au Calendrier de paiement joint au présent à l'Annexe C. DROITS ET OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE Le Bénéficiaire peut soit: Faire une copie du logiciel, mais seulement aux fins de sauvegarde ou d'archivage; ou Transférer le logiciel sur un disque dur individuel pourvu que le Bénéficiaire ne garde la copie originale qu'aux fins de sauvegarde ou d'archivage; Le logiciel ainsi que la documentation sont protégés par le Code sur les droits d'auteurs de [PAYS] et les traités internationaux. Le Bénéficiaire droit traiter le logiciel et la documentation comme tout autre matériel protégé par des droits d'auteurs - un livre par exemple. Le Bénéficiaire ne devra pas : Copier la documentation Copier le logiciel sauf qu'il peut faire de copies de sauvegarde ou d'archives comme prévu ci-dessus Modifier le logiciel et fusionner avec un autre programme. Inverser, dissocier, décomposer ou tenter de découvrir le code source du logiciel Mettre le logiciel sur un serveur de manière à ce qu'il soit accessible à travers un réseau public tel qu'Internet. Accorder la licence, louer, mettre en bail ou prêter une partie du logiciel ni de la documentation. GARANTIE LIMITÉE Pour une période de [NOMBRE] après la livraison du logiciel au Bénéficiaire, la société garantit que : Le support sur lequel la présente copie du logiciel a été livré sera sans défauts matériels et en bon état pour toute utilisation normale, et Le logiciel fonctionnera substantiellement conformément à la Notice. Dans le degré permis par la loi, LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDENTE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES ET LE PROPRIÉTAIRE RENONCE À TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DONT LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR, LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND OU D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER, peu importe si le Propriétaire connaît ou avait des raisons de connaître les besoins spécifiques du Bénéficiaire. Aucun employé, agent ou distributeur du Propriétaire n'est autorisé à modifier la présente garantie ou à faire des garanties supplémentaires. LIMITATION DES REMÈDES La seule responsabilité du Propriétaire et le recours exclusif du Bénéficiaire sera : Le remplacement de tout CD-ROM ou autre support ne répondant pas à la garantie limitée qui est remis au Propriétaire ou à tout revendeur ou distributeur agréé avec la copie du reçu du Bénéficiaire, ou Si le Propriétaire ou un revendeur ou distributeur agréé n'est pas en mesure de livrer un CD-ROM ou tout autre média sans défauts matériels et en bon état, le Bénéficiaire peut mettre fin au Contrat en retournant le Logiciel et la Documentation et le Bénéficiaire sera alors remboursé.
