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Exemple de notre document licence d'oeuvre artistique pour site internet:
LICENCE D'OEUVRE ARTISTIQUE POUR SITE INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site web"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ARTISTE] (l'"Artiste"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Le Propriétaire du site internet est le Propriétaire et l'opérateur d'un site internet accessible à travers sur l'internet à l'URL : [ADRESSE]. L'Artiste est le créateur de certaines Œuvres d'art décrites à l'Annexe "A" ci-jointe au présent contrat (l'''Oeuvre d'art''). L'Artiste garantit que l'Œuvre d'art constitue une Œuvre créée individuellement par l'Artiste et que l'Artiste est le seul détenteur exclusif du droit d'auteur sur cette Œuvre. Le Propriétaire du site internet désire utiliser une copie de l'Œuvre artistique sur son site internet et souhaite obtenir une licence de la part de l'Artiste qui lui permettra de placer l'Œuvre sur son site. L'Artiste accepte d'accorder une telle licence, laquelle sera sujette aux conditions contenues dans le présent contrat. PAR CONSÉQUENT, les parties, désirant légalement s'engager par le présent contrat, conviennent ce qui suit : ACCORD DE LICENCE L'Artiste accorde au Propriétaire une licence non exclusive et mondiale pour utiliser l'Œuvre d'art sur le site internet du Propriétaire. Le Propriétaire du site internet sera autorisé à convertir l'Œuvre d'art en graphique, dans un format de fichier convenable pour le site internet. Le Propriétaire du site n'aura aucun droit d'accorder une sous-licence de quelque genre que ce soit en ce qui concerne l'Œuvre d'art. À la signature du présent contrat, l'Artiste remettra au Propriétaire du site internet des copies imprimées de l'Œuvre. L'Artiste donnera au Propriétaire du site internet à sa demande raisonnable, un accès à l'Œuvre originale pour permettre au Propriétaire du site de mieux concevoir la version à mettre sur son site internet. Le Propriétaire de site créera sur son site internet une page séparée qui sera distinctement accessible par lien hypertexte à partir de toute page sur laquelle l'Œuvre d'art apparaît sur le site internet, décrivant la biographie de l'Artiste, présentant sa photo (s'il le désire), les contacts de l'Artiste (s'il le désire) et un lien vers le site internet de l'Artiste (le cas échéant). Le Propriétaire de site n'est pas autorisé à modifier l'Œuvre d'art sauf la conversion de l'Œuvre d'art en format graphique convenable pour son insertion sur le site internet PAIEMENT À L'ARTISTE EN ÉCHANGE DE LA LICENCE En contrepartie de la licence d'Œuvre d'art accordé dans le présent contrat, le Propriétaire du site internet payera à l'Artiste un montant forfaitaire [MONTANT] à la signature du contrat. DURÉE ET DE LA FIN DU CONTRAT. La présente licence a une durée illimitée, sauf en cas de rupture conformément aux termes du présent contrat. L'Artiste peut mettre fin à la présente licence par notification écrite au Propriétaire du site internet si le Propriétaire du site internet (i) viole une disposition du présent contrat ou utilise l'Œuvre d'art d'une manière incompatible avec le présent contrat (ii) déclare faillite ou subit une mise en faillite, (iii) se voit imposer un administrateur ou un séquestre pour gérer ses biens ou (iv) est placé en curatelle. Le Propriétaire aura le droit de mettre fin au présent contrat, avec ou sans cause, en donnant une notification écrite préalable de trente (30) jours à l'Artiste. En cas de fin du présent contrat, tous les droits accordés au Propriétaire et contenus dans le présent contrat prendront fin et le Propriétaire devra retirer de son site internet toutes les expositions de l'Œuvre d'art et en détruire les conversions. ENGAGEMENTS ET GARANTIES L'Artiste prend les engagements et fait les garanties suivantes au Propriétaire du site internet: L'Artiste est l'auteur unique et exclusif de l'Œuvre d'art et l'Œuvre d'art n'est pas sujette à une revendication par aucune autre partie. L'Artiste a le plein droit, le pouvoir et l'autorité de conclure et de signer le présent contrat et d'accorder une licence au Propriétaire de site internet ainsi que le prévoit le présent contrat.
