Ce levée de droits sur matériel multimédia possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE En contrepartie de l'accord de [NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur") d'inclure certains matériels décrits ci-dessus (les "Matériels") dans une ou plusieurs de ses œuvres multimédias (les "Oeuvres") et d'autres considérations bonnes et valables, la réception et la suffisance desquelles sont reconnues par le présent, le fournisseur accorde au Développeur l'autorisation d'utiliser, adapter, reproduire, distribuer, utiliser en public et exposer sous quelque forme connue ou développée plus tard, les Matériels spécifiés dans le présent accord au [PRÉCISER LE TERRITOIRE] en les incorporant dans une ou plusieurs œuvres et supports publicitaires ou de promotion en relation lesdites œuvres. MATÉRIELS La présente autorisation est relative aux matériels suivants: [NOM] [VoiX] [PORTRAIT PHYSIQUE (SUR LES PHOTOGRAPHIES, vidÉo, film, etc
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LEVÉE DE DROITS PRIVÉS ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIA Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE En contrepartie de l'accord de [NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur") d'inclure certains matériels décrits ci-dessus (les "Matériels") dans une ou plusieurs de ses œuvres multimédias (les "Oeuvres") et d'autres considérations bonnes et valables, la réception et la suffisance desquelles sont reconnues par le présent, le fournisseur accorde au Développeur l'autorisation d'utiliser, adapter, reproduire, distribuer, utiliser en public et exposer sous quelque forme connue ou développée plus tard, les Matériels spécifiés dans le présent accord au [PRÉCISER LE TERRITOIRE] en les incorporant dans une ou plusieurs œuvres et supports publicitaires ou de promotion en relation lesdites œuvres. MATÉRIELS La présente autorisation est relative aux matériels suivants: [NOM] [VoiX] [PORTRAIT PHYSIQUE (SUR LES PHOTOGRAPHIES, vidÉo, film, etc
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