Ce lettre d'intention d'achat d'une entreprise possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document lettre d'intention d'achat d'une entreprise:
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : LETTRE D'INTENTION D'ACHAT D'UNE ENTREPRISE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR]. 1. PriX ET MODALITÉS Voici les principales modalités et conditions de la transaction envisagée : Entreprise à acheter ; responsabilités à assumer Nous achèterons tous les actifs, tangibles et intangibles, appartenant au vendeur et qui sont utilisés ou sont nécessaires pour la conduite de ses activités de [TYPE D'ENTREPRISE] dont entre autres (i) le [LE PRINCIPAL PRODUIT] conformément aux obligations contenues dans le contrat de licence fourni et toutes les propriétés intellectuelles qui y sont liées ; (ii) les immobilisations du vendeur, (iii) toutes les listes de clients ; et (iv) le fonds de commerce lié à l'activité, le tout libre de tout engagement, hypothèque, charge ou autre droit de sûreté appartenant à un tiers. Contrepartie La contrepartie que nous entendons payer pour l'ensemble des actifs de l'entreprise s'élève à [MONTANT] pourvu cependant que le fonds de roulement de l'entreprise soit acheté à au moins [MONTANT], montant figurant sur un bilan de clôture préparé conformément aux principes comptables généralement utilisés. Enquête d'évaluation Immédiatement après la signature de la présente lettre d'intention, vous nous autoriserez à procéder à l'examen des registres et livres comptables et financiers ainsi que les contrats et autres documents légaux ainsi qu'aux enquêtes ordinaires. Toute information que vous mettrez à notre disposition ou que nous obtiendrons suite à un tel examen sera gardée confidentielle conformément au contrat de confidentialité signée entre les parties le [DATE] (le contrat de confidentialité). Les parties coopèreront avec diligence dans la conduite de l'enquête d'évaluation. Conduite des activités suivant le cours normal En plus des conditions prises en compte par la présente lettre et des conditions qui seront contenues dans un contrat d'achat écrit définitif (le Contrat d'achat), la conclusion de l'acquisition sera sujette à la conduite de vos activités suivant leur cours normal entre la période allant de la date de la présente lettre à la date de conclusion et il ne devra y avoir aucun changement matériel dans l'entreprise, ni dans sa situation financière ni dans ses plans futurs. Contrat d'achat définitif Toutes les conditions relatives à la transaction proposée seront contenues dans le contrat d'achat qui sera négocié, conclu et signé entre vous et nous. Aucune partie ne sera liée par une déclaration ou correspondance orale ou écrite faite en relation avec le contrat d'achat au cours des négociations, bien qu'elles puissent être exprimées dans un contrat partiel, préliminaire ou intérimaire entre les parties. Contrat de travail Au moment de la signature du contrat d'achat nous signerons un contrat de travail avec [NOM DU PROPRIÉTAIRE A] et [NOM DU PROPRIÉTAIRE B] suivant les conditions négociées et convenues entre eux et nous dont les dispositions mutuellement acceptables quant à la durée, la rémunération de base et les avantages, la confidentialité, le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les produits passés ou futurs et les restrictions relatives à la concurrence. Nous offrirons également un contrat de travail à pratiquement tous les employés du vendeur et compterons sur l'équipe de direction pour nous aider dans l'emploi des personnes concernées. Délai de signature Nous ferons de notre mieux, vous et nous, pour rédiger et signer le contrat d'achat au plus tard le [DATE] et conclure la transaction aussi rapidement que possible après la signature du contrat. PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES Nous nous engageons, vous et nous à prendre en charge nos dépenses respectives dans le cadre de la présente lettre d'intention, du contrat d'achat ainsi que toutes les opérations prévues par la présente lettre et le contrat d'achat.
