Ce guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle possède 17 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
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GUIDE POUR L'ACHAT ET LA VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Introduction Notre entrée dans l'ère numérique - il y a déjà plus d'une décennie - a complètement transformé notre façon de gérer les affaires. Cette révolution a notamment influé sur la définition de la propriété. Les biens n'ont plus nécessairement besoin d'être tangibles ; la majorité des entreprises les plus puissantes du monde basent leur espoir de survie sur des informations abstraites. Pour pouvoir capitaliser cette valeur, la propriété doit cependant être transférable. Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la propriété intellectuelle dans ces domaines - la plupart sont d'ailleurs en pleine émergence - nécessite d'importantes recherches. La propriété intellectuelle, souvent connue sous la dénomination IP (en anglais), permet à des gens d'avoir possession de leur créativité et de leur innovation de la même manière dont ils peuvent posséder une propriété physique. Le propriétaire d'une PI peut contrôler et peut être rémunéré pour son utilisation, et cette nouvelle réalité conduit à de nouvelles innovations et à plus de créativité pour le bien de tous. Dans certains cas, la propriété intellectuelle a donné naissance à la protection des idées, mais dans d'autres domaines, une idée a besoin d'être plus élaborée avant de donner lieu à une protection. Il est souvent impossible de protéger une PI et de bénéficier de droits sur une PI à moins qu'elle ait été appliquée ou accordée à quelqu'un, toutefois la protection des PI, comme les droits d'auteurs, naissent automatiquement aussitôt qu'un recueil a été fait de ce qui a été créé sans qu'il soit besoin de faire un enregistrement Les quatre principaux types de propriété intellectuelle souvent admis dans le monde sont : Les brevets : Prend en compte les inventions de nouveaux produits ou l'amélioration de produits existants et de processus successibles d'avoir une application industrielle. Les noms de marques : Prend en compte l'identité de marque des biens et services permettant de faire une différence entre les industriels ou commerçants ; Les conceptions : Prend en compte les apparences de tout ou d'une partie d'un produit résultants plus spécifiquement des caractéristiques des lignes, des contours, des formes, de la texture ou des matières de base du produit lui-même ; Les droits d'auteur : Prends en compte les œuvres littéraires ou artistiques, la musique, les films, l'enregistrement et la diffusion de son, dont les logiciels et le multimédia. L'échange des PI, telles que les contrats de licence ou les transferts de propriété, implique des engagements contractuels. Dans la plupart des cas, mais pas toujours, un engagement contractuel permet d'outrepasser toute disposition des lois sur les PI qui pourrait entrer en conflit avec le contrat. Un engagement contractuel est d'autant plus important lorsque vous recrutez quelqu'un pour créer quelque chose qui sera protégée par la PI du moment où sans un contrat, vous ne pourrez savoir si une licence vous a été accordée pour utiliser la PI. Même dans le cas où aucune licence n'a été accordée pour la PI ou la propriété de la PI n'a pas été transférée, il peut y avoir des situations où un engagement contractuel sur la PI est important ; par exemple : Un contrat par lequel une personne investit dans le développement d'une PI, sans pour autant en avoir la propriété, tout en ayant droit à une certaine forme de paiement dans le futur. Un contrat entre le créateur d'une PI et un partenaire potentiel dans son exploitation pour discuter de ce qui pourrait être possible dans le cadre d'un contrat de confidentialité. Un contrat entre les détenteurs de droit et un comité d'attribution de licence régissant l'administration des droits sur les PI. Dans l'un ou l'autre cas, les dispositions générales au sujet des termes contractuels acceptables doivent être étudiées avec attention, de même que la nature de la PI objet du contrat. Les lois sur la concurrence et les sociétés pourraient avoir une grande importance. La propriété intellectuelle est de nos jours un sujet à la vogue et à juste titre. Comme cela se voit, le transfert d'une propriété intellectuelle fait désormais partie des échanges commerciaux les plus courants. Toutefois, l'achat et la vente des Droits sur la Propriété Intellectuelle ("Droits sur la Propriété Intellectuelle") sont bien différents des autres types de transactions. Tous ceux qui sont dans le secteur des activités numériques (et autres) ont désormais compris qu'une telle propriété intellectuelle constitue un bien et peut être achetée et vendue. Malheureusement, la plupart des gens se trompent souvent sur les règles normales d'achat et de la vente des biens pouvant être appliquées à cet effet. Nous espérons qu'en lisant ce guide jusqu'à la fin, vous allez comprendre que plusieurs facteurs entrent en jeu et que la différence peut être très significative. Nous allons dans un premier temps analyser certaines de ces différences et voir comment elles sont appliquées dans le cadre de la vente des droits sur les PI. Après quoi nous présenterons quelques exemples de termes de contrats de vente. Ensuite, nous aborderons les questions relatives aux formes les plus importantes de protection de la propriété intellectuelle dont les brevets, les droits d'auteurs et les noms de marques. Ce guide est destiné aux non-spécialistes. Ceux qui sont déjà habitués aux pratiques sur la PI trouvent certainement des points sur lesquels ils pourront réfléchir davantage dans le cadre des ventes. Pour des raisons de temps et d'espace, nous ne mentionnerons que quelques éléments. Bien évidemment, certains facteurs peuvent être déjà connus des non-spécialistes ; nous n'en ferons donc pas cas ; nous aborderons par contre les questions qui sont souvent négligées. Ce guide tend à aborder beaucoup plus les questions liées à l'achat que celles liées à la vente. Tout simplement parce qu'il y a plus de risques du côté de l'acheteur que du côté du vendeur dans les transactions sur les PI. L'acheteur devra acquérir les pleins droits sur un élément abstrait de la propriété, s'assurer que le vendeur ne continue pas de l'utiliser, et s'assurer qu'ils n'existent pas de droits concurrents. Pour ne citer que ces précautions à prendre. Nous ne perdrons pas de vue les inquiétudes du vendeur, mais elles ne constituent pas le point essentiel de ce guide Enfin, bien que les PI soient différentes des autres biens, il y a beaucoup de cas dans lesquelles les règles normales d'achat et de vente s'appliquent. Les DPI constituent des biens de l'ère de l'information, il ne faut cependant pas perdre de vue qu'ils constituent toujours des biens. points DE DÉPART Les Droits sur la Propriété Intellectuelle constituent des biens à part entière. Ils ont une valeur et peuvent donc être achetés et vendus. Il existe cependant une différence s'il l'on compare les DPI avec les autres types de biens. S'il vous arrive souvent de traiter des DPI, vous avez certainement dû recourir à des cas précédents pour savoir quelle voie adopter. La plupart du temps, ces précédents ont trait à des biens tangibles ; il peut donc être imprudent et dangereux de se baser sur ces précédents pour un certain nombre de raisons. Premièrement, les droits sur la propriété intellectuelle n'ont pas toujours besoin d'être vendus. En effet, l'achat et la vente de DPI sont rares parce qu'on a souvent recours à des licences. La conception de biens tangibles est donc dangereuse si vous considérez la transaction du point de vue de la vente ou de la vente potentielle seulement. Si votre client vous demande le transfert des droits, vous ne devez pas perdre de vue le fait que la vente/cession n'est qu'une des possibilités
