Guide de conception de politique relative aux heures supplémentaires

Ce guide de conception de politique relative aux heures supplémentaires possède 8 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document guide de conception de politique relative aux heures supplémentaires:

guide de CONCEPTION DES politiques relatives aux heures supplÉmentaires Tous les paiements faits au bénéficie d'un employé en tant que rémunération de son emploi devront être pris en compte par le taux régulier de l'employé sauf ceux que [ACTE] définit comme pouvant être exclus. Il est vrai que si un paiement ne constitue pas une rémunération de l'emploi, alors il ne fera pas partie de la rémunération de l'employé. Par ailleurs, si un paiement n'est pas pris en compte par [ACTE], alors il peut ne pas être pris en compte dans la détermination du taux de rémunération de l'employé et le paiement des heures supplémentaires même si elle constitue une rémunération du travail. La liste suivante n'est pas exhaustive. Bien qu'il s'agisse d'une liste assez exhaustive des paiements pouvant être pris en compte dans l'imputation de la fiche de paie, tout autre paiement constituant des rémunérations de l'emploi et qui ne constitue pas une exclusion statutaire peut être considéré comme faisant partie du salaire de même que tout autre paiement répondant au critère de l'exclusion statutaire peut être éliminé de la catégorie de salaire. LES PAIEMENTS À L'employÉ qui devront ÊTRE pris en compte dans la dÉtermination du taux de rÉmunÉration. Paiement pour absence si absence liée à : Des raisons personnelles Des courses à la Noël (à moins que ce soit d'usage dans le secteur ou l'industrie) La visite d'un ami de passage dans la ville L'obtention d'une hypothèque sur une maison Les chambres avec pension fournies par l'employeur si elles ne sont pas exclues de la convention collective avec le syndicat Les primes pour : Exactitude au travail Régularité au travail Continuité de la relation de travail Productivité Qualité du travail Commissions Garanties payées aux travailleurs à la tâche Les maisons et la pension fournies par l'employeur si elles ne sont pas exclues de la convention collective avec le syndicat Primes d'incitation Paiement en tranches d'heures supplémentaires Prix de concours de : Régularité Coopération Courtoisie Efficacité Nombre d'heures supplémentaires effectuées Production Qualité du travail Stimulation de ventes Dépenses de déjeuner de l'employé payées par l'employeur Repas fourni par l'employeur s'ils ne sont pas exclus de la convention collective avec le syndicat Articles offerts gratuitement aux magasins de la société (produits alimentaires, vêtements, articles de ménages) Paiement à la tâche Paiement de brevet lorsque l'employeur sollicite l'invention Salaire de travail à la tâche Primes de production Loyers des employés vivant dans des logements payés par l'employeur s'ils ne sont pas exclus de la convention collective avec le syndicat Primes pour les temps de repos (mais seulement si elles sont payées plus souvent que de façon occasionnelle) Augmentations salariales: actuelles rétroactives Différence de travail pour raison de : travail de nuit poste supplémentaire mouvement de poste poste supplémentaire Transport effectué hors du cadre de travail et fourni par l'employeur Dépenses quotidiennes de transport de l'employé payées par l'employé Les utilités fournies par l'employeur pour utilisation personnelle de l'employé si elles ne sont pas exclues de la convention collective avec le syndicat Augmentations de paie: actuelles rétroactives Salaires par heures de travail (productives ou non) dont: commissions salaire journalier pourboire pour les travailleurs à la tâche salaires horaires salaires pour travaux salaires de travaux à la tâche traitements différence de tâche LES PAIEMENTS À L'employÉ qui peuvent ne pas ÊTRE pris en compte dans la dÉtermination du taux de rÉmunÉration Les funérailles d'un membre de la famille Jours fériés Raison juridique Maladie congés Pension, logement ou autre arrangement exclus du contrat avec le syndicat Primes: à la Noël laissée à l'appréciation de l'employé constituant un pourcentage du salaire total Rappels couvrant les temps de chômage Paiement d'heures supplémentaires journalières pour tout nombre de heures dépassant [NOMBRE] heures dépassant le nombre normal d'heures par jour Paiement de jour de repos Indemnité de décès payée à partir des fonds de chômage Prime de direction Indemnités d'invalidité payées à partir des fonds de chômage Paiement d'indemnité de désastre Primes laissées à l'appréciation de l'employeur Remboursement de dépenses de : équipement matériel outils que l'employeur est supposé fournir voyages et déplacements effectués dans le cadre du travail uniformes que l'employeur demande aux employés de porter Dons Contributions au régime d'assurance maladie et bien-être effectuées par l'employeur Paiement de jour férié pour : les heures perdues s'il équivaut à un paiement normal heures de travail effectuées à temps plein et à temps partiel Dépenses médicales prises en charge par l'assurance Paiement des heures perdues du fait de : rappel et d'appel sur le lieu de travail panne de machines retard dans l'approvisionnement en fournitures conditions climatiques rendant le travail impossible Paiement d'assurance à partir du fonds de chômage Prêt au personnel non déduit du salaire Soins médicaux sur le lieu de travail Services médicaux et hospitalisation requis par les lois d'indemnisation de l'ouvrier Espace de stationnement fourni par l'employeur Contribution au plan de retraite par l'employé Primes équivalant à un pourcentage du salaire