Garantie limitée

Business-in-a-Box's Garantie limitée

Contenu du document

Ce garantie limitée possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document garantie limitée:

GARANTIE LIMITÉE La présente garantie limitée est signée et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le propriétaire a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférents et désire accorder au bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT que le bénéficiaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans la présente garantie. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le propriétaire et le bénéficiaire du logiciel conviennent de ce qui suit : DE LA GARANTIE LIMITÉE La société garantit que (a) son logiciel [NOM DU PRODUIT] (le "Logiciel") fonctionnera substantiellement en conformité avec les documents écrits l'accompagnant pour une période de [NOMBRE] jours à compter la date de réception et (b) que le support sur lequel le logiciel est gravé n'aura aucun défaut matériel ou de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation et de service pour une période de [NOMBRE] jours à compter de la date de réception. (Certaines juridictions ne permettant pas ces limitations de garanties dans le cadre de la durée d'une garantie implicite, les limitations peuvent alors ne pas s'appliquer au client.) DES RECOURS À LA DISPOSITION DU CLIENT L'intégralité de la responsabilité de la société et de ses fournisseurs et le seul recours dont dispose le client, sera décidé par le propriétaire soit (a) le remboursement du prix payé pour le logiciel ou (b) la réparation ou le remplacement du logiciel ne répondant pas à la présente garantie et qui est remis à la société avec une copie de reçu du client

Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Modèles à compléter simples à utiliser
Exemples de documents commerciaux personnalisables
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Reviewed on
capterra
48 reviews
22 Years Proven track record
190 Countries Worldwide presence
50 Million Downloads since 2002
10,000+ Used by law firms
Bruno Goulet
Authorized by Bruno Goulet
CEO & Editor-in-Chief

Contenu du document

Ce garantie limitée possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document garantie limitée:

GARANTIE LIMITÉE La présente garantie limitée est signée et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le propriétaire a développé certains programmes informatiques et une documentation y afférents et désire accorder au bénéficiaire une licence pour utiliser le logiciel. CONSIDÉRANT que le bénéficiaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans la présente garantie. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le propriétaire et le bénéficiaire du logiciel conviennent de ce qui suit : DE LA GARANTIE LIMITÉE La société garantit que (a) son logiciel [NOM DU PRODUIT] (le "Logiciel") fonctionnera substantiellement en conformité avec les documents écrits l'accompagnant pour une période de [NOMBRE] jours à compter la date de réception et (b) que le support sur lequel le logiciel est gravé n'aura aucun défaut matériel ou de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation et de service pour une période de [NOMBRE] jours à compter de la date de réception. (Certaines juridictions ne permettant pas ces limitations de garanties dans le cadre de la durée d'une garantie implicite, les limitations peuvent alors ne pas s'appliquer au client.) DES RECOURS À LA DISPOSITION DU CLIENT L'intégralité de la responsabilité de la société et de ses fournisseurs et le seul recours dont dispose le client, sera décidé par le propriétaire soit (a) le remboursement du prix payé pour le logiciel ou (b) la réparation ou le remplacement du logiciel ne répondant pas à la présente garantie et qui est remis à la société avec une copie de reçu du client

Easily Create Any Business Document You Need in Minutes.

Step 2 Image
1
Trouver un modèle

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Step 2 Image
2
Télécharger et modifier

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Step 2 Image
3
Save, Share, Export, or Sign

Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

Save Time, Save Money, & Consistently Create Top Quality Documents.

"Valeur fantastique! Je ne sais pas comment je m'en passerais. Il vaut son pesant d'or et s'est remboursé plusieurs fois."
Robert Whalley
Managing Director, Mall Farm Proprietary Limited
"J’utilise Business in a Box depuis 4 ans. C’est la source de modèles la plus utile que j’ai rencontrée. Je le recommande à tout le monde."
Dr Michael John Freestone
Business Owner
"Cela m'a sauvé la vie tant de fois que j'ai perdu le compte. Business in a Box m'a fait gagner beaucoup de temps et comme vous le savez, le temps c'est de l'argent."
David G. Moore Jr.
Owner, Upstate Web
Téléchargez votre Garantie limitée
et
Atteignez vos objectifs commerciaux plus rapidement.
Les modèles Business in a Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.