Fiche de processus de licenciement d'un employé

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Exemple de notre document fiche de processus de licenciement d'un employé:

FICHE DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL NOM DE L'EmploYÉ : Date DE FIN DE CONTRAT : Les aspects suivants doivent être vérifiés avant la date de prise d'effet de la fin du contrat de travail. Tous les aspects ne sont pas nécessairement valables pour tous les employés ni dans toutes les circonstances. Classez le formulaire rempli dans le dossier du personnel. Actions Fait Notification de fin de contrat Rencontrer l'employé dans un endroit privé et neutre tel qu'une salle de conférence ou un bureau fermé, pour minimiser les embarras et le manque de confort. Informer l'employé des raisons pour lesquelles il est licencié ou mis en chômage technique. Informer l'employé de la date de prise d'effet de la fin du contrat. Si aujourd'hui est le dernier jour, lister les procédures d'évacuation des locaux. Si l'employé reste dans l'entreprise pour une période donnée, communiquer les attentes pendant la transition. Donner à l'employé une lettre de fin de contrat qui documente la dernière journée, les raisons pour lesquelles il ne travaille plus pour la société, et fournir des informations quant aux avantages liés à l'indemnisation ainsi que les autres détails de fin de contrat. Assurance et avantages sociaux Révéler la date de fin de la couverture des soins médicaux, dentaires, ophtalmologiques, assurance vie et invalidité à long terme. Expliquer la loi fédérale qui permet aux employés à continuer de bénéficier des couvertures liées à leur groupe actuel. Remettre à l'employé une déclaration écrite expliquant quand ses avantages prendront fin, citant la loi COBRA, énumérant les primes et fournissant les informations d'enroulement. Lui remettre une déclaration de fin avec des informations sur les options de titre de la société, le partage de profit et/ou programme de propriété de titre par l'employé. La déclaration devra montrer combien d'actions l'employé a investies, le prix par action ainsi que l'échéance des actions en cours. Fournir à l'employé une documentation sur sa pension ou son plan d'épargne retraite. S'assurer qu'il précise quand la contribution de l'entreprise prendra fin, explique les options de retour et contient les informations sur les coordonnées de l'administrateur du plan. Contrat de règlement et d'arbitrage Demander à l'employé de signer un contrat d'arbitrage stipulant les controverses ou disputes relatives au contrat de travail seront résolues par arbitrage et non en cour. En cas de crainte quant aux litiges éventuels, demander à l'employé de signer un contrat de règlement. En signant un document, l'employé renonce à toute plainte contre la société en échange d'un paiement (demander conseil à votre avocat ou spécialiste en droit du travail pour savoir si un contrat de règlement est nécessaire). Donner à l'employé des photocopies signées du contrat et lui demander de signer les copies reprographiées. Salaire, remboursement de congés payés et indemnités Si c'est le dernier jour de l'employé au sein de l'organisation, lui payer son dernier salaire ainsi qu'un chèque relatif aux congés cumulés ou aux congés payés. Discuter des indemnités que l'employé percevra et lui expliquer comment ce sera payé. Contrat de paiement d'indemnité, ainsi que les contrats de renonciation générale aux droits