Ce distribution de logiciels et support multimédia possède 23 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document distribution de logiciels et support multimédia:
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIA Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Distributeur"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT QUE la Société désire vendre les biens décrits à l'Annexe A par le biais du Distributeur, il est convenu ce qui suit : DÉFINITIONS Les termes suivants auront les significations ci-dessous énoncées lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes y jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées pendant la durée du présent contrat. "Accessoires" signifie les accessoires décrits à l'Annexe A et inclut tout appareil produit par la Société et utilisé dans le cadre de la transaction des biens. Les accessoires peuvent être supprimés ou complétés dans l'Annexe et leurs spécifications et design peuvent être changés par la Société à sa seule décision à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement entrera en vigueur [NOMBRE] jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur. "Affiliés" signifie toute personne, Société ou entité : (i) possédant directement ou indirectement 25 % ou plus de toute catégorie d'actions ayant droit de vote ou ayant actuellement ou plus tard le contrôle effectif de la Société. "Client" signifie toute personne achetant ou louant les produits auprès du Distributeur. "Lieu de livraison" signifie les locaux de la Société situés à [ADRESSE COMPLÈTE]. Lieu de livraison peut aussi signifier les locaux des Distributeurs situés à [ADRESSE COMPLÈTE]. "Annexe" signifie toute Annexe jointe au présent contrat. "Marchandises" signifie les biens décrits à l'Annexe B. Les marchandises peuvent être supprimées ou complétées dans l'Annexe et leurs spécifications et designs peuvent être changés par la Société à sa seule décision à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement entrera en vigueur [NOMBRE] jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur. "Produits" signifie les marchandises, accessoires et pièces. "Pièces" signifie (i) toutes les pièces ou composantes des marchandises ; (ii) tout appareil spécialement utilisé dans l'entretien ou la vente des marchandises. La Société garantit qu'une liste complète des pièces et composantes a été fournie à l'Annexe C. Les composantes peuvent être supprimées ou complétées dans l'Annexe et leurs spécifications et designs peuvent être changés par la Société à sa seule décision à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement sera effectif [NOMBRE] jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur. "Spécifications" signifie les spécifications décrites à l'Annexe D. "Territoire" signifie la zone géographique ou les zones géographiques suivantes : [PRÉCISER]. "Nom de marque" signifie tout nom de marque, logo, marque de service ou autre désignation commerciale utilisée pour représenter les produits de la Société tels que décrits à l'Annexe E NOMINATION DU DISTRIBUTEUR La nomination La Société nomme le Distributeur comme Distributeur non exclusif des produits sur le territoire et le Distributeur accepte ce poste. Il est convenu que la Société ne peut légalement empêcher des Distributeurs situés ailleurs de vendre ou d'utiliser les produits offerts sur le territoire et n'a aucune obligation à cet effet. OU La Société nomme le Distributeur en tant que Distributeur exclusif des produits sur le territoire et le Distributeur accepte cette nomination. Dans la mesure des lois applicables, la Société (i) ne devra nommer aucun autre Distributeur ou prestataire de service pour les produits, (ii) ne vendra ni ne demandera à autrui de vendre sciemment les produits à une personne autre que le Distributeur ou une personne désignée par le Distributeur pour l'utilisation ou la revente sur le Territoire (sauf conformément à tout contrat déjà en vigueur avant la signature du présent contrat ) et (iii) fera les efforts nécessaires pour éviter qu'un tiers ne cherche à distribuer les produits de la Société. Si la Société ou l'une de ses filiales vend un produit qui est éventuellement vendu sur le territoire (mis à part toute vente au Distributeur ou une partie désignée par le Distributeur) et la Société ou l'une quelconque de ses filiales avait des raisons de savoir au moment d'une telle vente du produit que cette revente aura probablement lieu, la Société devra immédiatement après que cette vente (laquelle peut être une revente du produit sur le territoire ou la vente précédant immédiatement l'utilisation du produit sur le territoire) sera contractée, payer au Distributeur [POURCENTAGE] % du prix du produit conformément au présent contrat au moment de la conclusion de cette vente, lequel paiement représentera un dédommagement pour certaines dépenses de publicités et d'investissement effectuées par le Distributeur. Aucune disposition de la présente section n'affectera aucun des droits ou de mesures auxquels le Distributeur pourrait avoir recours conformément au du présent contrat. LICENCE Conditions de la licence de distribution Le Distributeur ne distribuera les produits qu'aux utilisateurs finaux (les "Utilisateurs Finaux"), lesquels signeront un Contrat de licence d'utilisateur (tel que défini ci-dessus). Mis à part certains modules de la Version de maintenance (défini ci-après) fournis par la Société uniquement au Distributeur, les logiciels seront seulement remis sous forme de code objet exécutable et le Distributeur n'aura aucun autre droit sur le code source desdits produits. Le Distributeur ne modifiera, ne traduira, ne décomposera, ne créera ou ne tentera de créer par ingénierie contraire ou autrement le code source du code objet des produits fourni dans le cadre du présent contrat, n'adaptera les produits de quelque manière que ce soit, ni les utilisera dans la création d'une œuvre dérivée. Le Distributeur ne devra pas autoriser les utilisateurs à utiliser, à reproduire, à accorder la licence, à distribuer ou à disposer les produits, ni intégralement ou en partie, sauf sur autorisation expresse conformément au présent contrat. Territoire Le Distributeur peut mettre sur le marché et distribuer les produits à lui seul dans les limites géographiques décrites à l'Annexe B jointe au présent contrat (le "Territoire"). La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer le Territoire assigné au Distributeur après qu'une notification écrite préalable de [NOMBRE] jours ait été envoyée au Distributeur. Licence des produits aux utilisateurs finaux Conformément à la licence de Distributeur et de la distribution des produits aux utilisateurs finaux, le Distributeur demandera aux utilisateurs finaux de signer un Contrat de licence d'utilisateur final dans la forme jointe au présent contrat en tant qu'Annexe C (le "Contrat de licence d'utilisateur final"). Le Distributeur ne peut négocier les conditions du Contrat de licence d'utilisateur final avec aucun futur utilisateur ni accepter aucune incompatible, différente ou en supplément des conditions prévues dans le Contrat de licence d'utilisateur final sans l'autorisation écrite préalable de la Société
