Ce développement de logiciel personnalisé possède 17 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document développement de logiciel personnalisé:
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL PERSONNALISÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le Client souhaite [PRÉCISER] et solliciter le Développeur afin que celui-ci développe un logiciel personnalisé pour ce faire, et ; CONSIDÉRANT que le Développeur souhaite développer ce logiciel personnalisé pour le compte du Client, DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties, souhaitant être liées légalement, conviennent de ce qui suit : OBJET DU CONTRAT Le Client désire retenir les services du Développeur en tant que collaborateur indépendant pour le développement du logiciel (le "logiciel ") décrit à l'Annexe A et qui fait partie du présent contrat. Le Développeur est en mesure d'assurer le développement du logiciel, et ce, conformément aux conditions prévues par le présent contrat. PrÉparation DU Plan de développement Le Développeur préparera un Plan de développement (le "Plan de développement ") en relation avec le logiciel permettant de satisfaire aux besoins décrits dans les spécifications fonctionnelles énumérées en Annexe A. Le Plan de développement comprendra : Les spécifications détaillées du logiciel; Une liste de toutes les livraisons au Client dans le cadre du présent contrat; Un calendrier de livraison précisant la date de livraison pour chaque livraison; et Un calendrier de paiement précisant les montants ainsi que les délais de paiement de la rémunération du Développeur. ACCEPTATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT Le Développeur présentera le Plan de développement au Client avant le [PRÉCISER LA DATE]. Le Client disposera de [NOMBRE] jours pour étudier le Plan de développement. Une fois le Plan de développement accepté par le Client, le Plan de développement sera joint au présent contrat en tant qu'Annexe B. Le Développeur débutera alors le développement du logiciel selon les prescriptions du présent contrat. Si le Plan de développement est raisonnablement jugé non satisfaisant du point de vue matériel, le Client devra envoyer au Développeur une description détaillée des objections. Le Client devra envoyer ces objections au Développeur au plus tard [NOMBRE] jours après la réception du Plan de développement. Le Développeur disposera alors de [NOMBRE] jours pour modifier le Plan de développement en réponse aux objections du Client. Le Client disposera de [NOMBRE] jours pour réviser le Plan de développement révisé. Si le Client considère que le Plan de développement est toujours inacceptable, le Client aura la possibilité de mettre fin au présent contrat sur notification écrite adressé au Développeur ou encore il pourra autoriser le Développeur à modifier à nouveau le Plan de développement conformément à la procédure décrite dans le présent contrat. Si le contrat est rompu, les obligations des deux parties prendront fin sauf que le Client restera redevable au Développeur de toutes les sommes dues dans le cadre de la préparation du Plan de développement. RÉMUNÉRATION POUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT Si le Plan de développement n'est pas accepté par le Client et que le Client met fin au présent contrat, il sera payé au Développeur une compensation au taux horaire de [TAUX HORAIRE] en sus des dépenses accumulées à la date de fin de contrat. Le Développeur soumettra une facture précisant le temps travaillé ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de la préparation du Plan de développement. Si le montant de la facture est inférieur au montant payé au Développeur avant la fin du contrat, le Développeur remettra cet excédent au Client. Si le montant de la facture excède les montants payés au Développeur avant la fin du contrat, le Client devra payer immédiatement au Développeur la différence. Le montant total à payer au Développeur pour la préparation du Plan de développement ne dépassera pas [MONTANT]. paiement [RÉMUNÉRATION AU TAUX HORAIRE] Le Développeur sera payé au taux de [TAUX] par heure [OU "jour ", "semaine ", "mois "]. Le paiement s'effectuera au plus tard [NOMBRE] jours après la soumission d'une facture pour travaux réalisés par le Développeur. [FACULTATIF : "Sauf consentement écrit contraire du Client, la responsabilité maximale du Client pour les services fournis dans le cadre du présent contrat n'excèdera pas [MONTANT MAXIMAL]"]. OU [RÉMUNÉRATION FIXE] Le prix total pour le présent contrat sera inscrit dans le Plan de développement. Le Client paiera au Développeur la somme de [MONTANT INITIAL] à la signature du présent contrat et la somme de [MONTANT] une fois le Plan de développement accepté. Le reste du montant du montant du contrat sera payable par tranche conformément au calendrier de paiement à inclure dans le Plan de développement. Chaque tranche sera payable une fois chaque phase du projet réalisée et acceptée par le Client conformément à la clause du présent contrat intitulée "Test d'acceptation du logiciel ". paiement des frais de dÉveloppement Le Client remboursera au Développeur toutes les dépenses engagées par le Développeur dans la fourniture des services prévus par le présent contrat. Les dépenses incluront entre autres : Les frais de communications Les frais relatifs aux services de conversion de la base de données du Client Les frais médias Les frais de voyage autres que les frais de trajet normal dont les frais de voyages par avion, les frais de location de voiture et du kilométrage sur les artères principales dans les voitures personnelles ou appartenant à la société au taux de [(MONTANT) PAR KILOMÈTRE]. Les autres frais relatifs au travail effectué dans le cadre du présent contrat. Le Développeur devra fournir les justificatifs des dépenses effectuées par le Développeur. Le Client paiera le Développeur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de chaque état. FRAIS DE RETARD Les paiements après échéance seront frappés d'un frais de retard au taux de [%] par mois jusqu'à ce que le montant soit payé. MATÉRIEL À FOURNIR Le Client devra mettre à la disposition du Développeur, et aux frais du Client, le matériel, les installations et l'équipement ci-après : [ÉNUMÉRER LE MATÉRIEL] Le Client fournira ce matériel au plus tard le [DATE]. changements dans l'ÉTENDUE DU PROJET Si à tout moment, après l'acceptation du Plan de développement par le Client, le Client souhaitait changer le travail à faire par le Développeur dans le cadre du présent contrat en modifiant les spécifications ou d'autres aspects du Plan de développement, le Client devra soumettre au Développeur une proposition écrite décrivant les changements désirés. Le Développeur estimera le coût de chacune des propositions selon ses tarifs habituels. Le Développeur devra soumettre au Client une réponse écrite pour chaque proposition au plus tard [NOMBRE] jours ouvrables après la réception. La réponse écrite du Développeur contiendra une déclaration portant sur la disponibilité du personnel et des ressources ainsi que sur l'impact des changements proposés pourraient avoir sur le prix du contrat, les dates de livraison ainsi que les clauses de garanties du présent contrat. Les changements apportés au Plan de développement seront formulés dans un "Contrat de modification du Plan de développement"
