Ce demande de quitter les lieux avant le déclenchement de procédures judiciaires possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : DEMANDE DE QUITTER LES LIEUX AVANT LE DÉCLENCHEMENT DE PROCÉDURES JUDICIAIRES Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Il m'est toujours difficile d'écrire de telles lettres, mais il a été porté à mon attention que votre entreprise n'a pu respecter les dispositions de votre contrat avec nous daté du [DATE]. Le préavis de [NOMBRE] jours vous a été remis en toute conformité avec la loi et la réglementation applicables, mais vous n'avez toujours pas quitté les lieux.
Ce demande de quitter les lieux avant le déclenchement de procédures judiciaires possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
[LIEU], [DATE] [NOM DU DESTINATAIRE] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [VILLE, ÉTAT/PROVINCE] [CODE POSTAL] OBJET : DEMANDE DE QUITTER LES LIEUX AVANT LE DÉCLENCHEMENT DE PROCÉDURES JUDICIAIRES Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Il m'est toujours difficile d'écrire de telles lettres, mais il a été porté à mon attention que votre entreprise n'a pu respecter les dispositions de votre contrat avec nous daté du [DATE]. Le préavis de [NOMBRE] jours vous a été remis en toute conformité avec la loi et la réglementation applicables, mais vous n'avez toujours pas quitté les lieux.
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